La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
... de nouvelles religions et la sécularisation de la société ont souvent conduit les Etats démocratiques ... qu’il est possible d’attribuer aux crucifix, a priori symbole de la religion catholique, ancienne religion d’Etat ... ) et, selon lui, le fait de reconnaître la croix comme un symbole laïc reviendrait à nier l’idée de pluralisme ...Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... ses souliers de marque rouge, Louboutin assigne la société Zara sur le fondement de la contrefaçon et celui ... protection du droit des marques si elle agit « comme un symbole qui distingue les produits d’une entreprise et ... parfois, constituer une marque » et agir en tant que symbole. 8° Ensuite, la Cour s’attaque à la défense ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... la liberté d’expression, valeurs fondamentales de toute société démocratique. Quelles sont les approches ... Les réseaux sociaux sont des services de la société de l’information. Cependant, il est bien connu ... la liberté d’expression, valeurs fondamentales de toute société démocratique. Quelles conséquences ont les ...
La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Roederer, rendu en 2003 (Civ. 1ère, 9 décembre 2003, Société Castellbanch c. Société Champagne Louis Roederer), qui transpose au droit ... concernée en France (Com. 11 janvier 2005, Hugo Boss c. Société Reemtsma Cigarettenfabrik). Au contraire, si l’on ...
Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... existants pour assurer l’effectivité du droit dans une société mondialisée. Par cette adaptation, le juge ... dans le but d’assurer l’effectivité du droit dans une société mondialisée que la Cour a procédé à une ... du 25 octobre 2012, le TGI de Nanterre avait condamné la société défenderesse à des dommages et intérêts après ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... également ce qu’il en est de la présence de ce même symbole religieux dans les salles d’audience des tribunaux. ... de la sauvegarde de la liberté de religion dans une société de pluralisme confessionnel et culturel ». ... juges du Conseil d’Etat, il sera interprété comme un symbole qui « sera justifié et assumera un rôle non ...Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... les droits des propriétés intellectuelles à la société des médias, et en particulier pour combattre le ... du lien hypertexte crée par Svensson au regard de la société de l’information. La décision appliquant les ... aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (Directive « InfoSoc ») ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... une certaine tache liée à l’emploi en question dans sa société - l’employeur ne sera pas jugé comme étant en ... que le port du voile violerait le code vestimentaire de la société. La Cour Suprême des Etats-Unis a jugé en 2015 ... religieuses d’un candidat avec l’emploi dans la société, si cette conciliation peut être faite sans être ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... des politiques, des médias et de certains groupes de société", en France et en Espagne. En effet, de nombreuses ... de femmes dans le conseil d’administration d’une société cotée est faible ou nul, celui-ci doit veiller à ... pas préjudice à la sélection de conseillères et que la société inclue parmi les candidats potentiels, des femmes ... Mot-clés:
L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Marie-Christine O'Mahony Résumé : une société est dite démocratique lorsque ses pouvoirs sont ... mais aussi l’impact du phénomène WikiLeaks sur la société ont inévitablement conduit certains commentateurs ... ne dispose pas exactement des mêmes libertés dans la société française. Forte présomption ...