« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... 2015, la Réserve Fédérale des États-Unis tenait une conférence de presse au cours de laquelle Janet Yellen, ... ce qui passe essentiellement par les taux d’intérêts. Dans la première, un organe spécialisé est dédié à la ... principal, nommé « federal funds rate » en anglais. Dans l’UE comme aux États-Unis, il s’agit du taux de ...Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))
... Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) créée par une ordonnance du 21 octobre 2010. Elle a compétence sur les ... et intervient uniquement sur le plan prudentiel dans le domaine de la conduite des affaires (Bonneau.T Droit ... européenne des droits de l’Homme qui consacre dans son article 8 le « droit au respect de la vie privée ... Mot-clés: régulation bancaire / autorité de supervision / Vie privée / Protection / contrôle sur place / Irlande / France
« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
Aline Ricard J’étais à une soirée, entre filles comme on dit, lorsqu’un sujet ... veulent réussir, professionnellement et personnellement, dans une société où l’oppression masculine reste ... comprendre un phénomène que j’ai souvent rencontré : quand une série parle de femmes, on la classe souvent de ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... puisqu’on trouvait déjà des normes similaires dans le code pénal du II ème Empire Allemand (1870-1918). ... critiques, polémiques et virulents sont autorisés, quand bien même il en irait de thèmes importants ou ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Bien que le droit américain soit précurseur dans le droit de la corruption internationale, le champ des ... même, pourra-t-on se joindre aux conclusions d’une étude qui démontrait qu’in fine, les affaires ... la plupart de ces affaires sont réglées par guilt plea quand il s’agit de procédures pénales, ou par transaction ...
L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... institution n'a toujours pas été instaurée. En Europe, une décision récente de la Cour Européenne des Droits de ... de jurés, après qu'ait été établie cette institution dans la République (…) ». Cependant, jusqu'à présent, ... l'article de Jorgelina Yedro (juge de première instance dans le domaine civil et commercial), publié en août 2009 ...La lutte contre la discrimination en Allemagne
... lié à la lutte contre la discrimination, représente dans un pays de l´U.E. comme l´Allemagne, un des idéaux d´une démocratie juste et équitable. C´est un principe ... de luttes contre la discrimination ont été transposées dans l´ordre interne allemand, comme par exemple celles sur ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... écroulée et de la charpente brulée, certains veulent une restauration à l’identique contre ceux qui promeuvent l’innovation et la confiance dans les artistes contemporains. Ainsi de nombreux projets et ... relativement bien protégés tant qu'ils restent enfouis dans le sol et pour la très grande majorité d'entre eux, on ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture