L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... institution n'a toujours pas été instaurée. En Europe, une décision récente de la Cour Européenne des Droits de ... de jurés, après qu'ait été établie cette institution dans la République (…) ». Cependant, jusqu'à présent, ... l'article de Jorgelina Yedro (juge de première instance dans le domaine civil et commercial), publié en août 2009 ...La lutte contre la discrimination en Allemagne
... lié à la lutte contre la discrimination, représente dans un pays de l´U.E. comme l´Allemagne, un des idéaux d´une démocratie juste et équitable. C´est un principe ... de luttes contre la discrimination ont été transposées dans l´ordre interne allemand, comme par exemple celles sur ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... écroulée et de la charpente brulée, certains veulent une restauration à l’identique contre ceux qui promeuvent l’innovation et la confiance dans les artistes contemporains. Ainsi de nombreux projets et ... relativement bien protégés tant qu'ils restent enfouis dans le sol et pour la très grande majorité d'entre eux, on ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... à la religion. Des problèmes peuvent alors naître quand il s’agit de reconnaître un mariage fondé sur la Charia dans un Etat où elle n’est pas considérée source de ... un maximum de protection. Ces difficultés ont une nouvelle fois été illustrées dans un arrêt récent ...La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... des violations du droit international humanitaire d’une part, d’autre part les tentatives de répression ... reflète la volonté de la communauté internationale dans son ensemble de poursuivre les auteurs de telles ... est fréquent, et seul le Conseil peut obliger les Etats dans cette voie. La répression du terrorisme relève plus de ...Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... satellites ou aériennes des lieux publics et privés dans le monde entier. C’est le système Street View, ... caractéristique qui a récemment fait l’objet d’une condamnation de Google par la CNIL en France et fait ... de caméras numériques et ports Wi-Fi, et circulant dans les rues du monde entier. Afin de pouvoir fournir ce ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... La thématique est d’autant plus importante que, dans certains cas de figure, le non-respect des droits de ... concurrentiel et la multiplicité des intervenants dans la chaîne de production empêche souvent la mise en ... européen (Avis d’initiative REX/518-EESC-2019) et une coalition d’ONG (« Appel pour une législation ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des biens culturels découle la nécessité d’une protection spécifique de ces biens. Du fait que le droit ... de valeur artistique, historique ou archéologique » dans la législation de chaque Etat membre et qui appartient ... publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques ou ...
Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... connaissance qui me propose de l’accompagner travaille dans une petite librairie de quartier environnante. Soit, je ... va ici au travers d’évocations denses, dans lesquels se mêlent ses souvenirs fragmentés, honorer la mémoire du ... atteindre l’autre côté de la nuit (...) Et toujours, quand on nous dit que ce monde est le seul possible, savoir ...Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
... anglaise créée par l’artiste et auteur Tim Etchells dans les années 1980. Dans une ambiance intime, six comédien(ne)s créent des versions ... Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages