Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... du Sud, l’Ukraine et certains états des États-Unis. Dans des autres pays la GPA est soit illégale, et même ... législative. Parfois il est plus facile à une personne de satisfaire son désir maternel (ou paternel) ... d’état civil de transcrire les parents biologiques dans l’acte de naissance de l’enfant ne sont pas rares. ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... la floating charge, sûreté qui porte sur le capital d’une société et ne pouvant être mise en œuvre qu’à la ... Ce type de sûreté étant de plus en plus courant dans le monde des affaires, le jugement de la Chambre des ... lors de l’ouverture d’une procédure collective, ou quand le créancier choisit lui-même de rendre la sûreté ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... en 1925 à l'âge de 35 ans « Un crime peut être une œuvre d’art, et un détective un artiste » écrivait Agatha Christie en 1933 dans Le Couteau sur la Nuque . Un cadavre dans la ... à notre portée, rangées méthodiquement… et d’être quand même berné par le remarquable tour de passe-passe ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
... Suprême des États-Unis le 1 er juin 2010 s’inscrit dans le débat universel controversé concernant ... certains soutiennent que ces derniers bénéficient d’une immunité absolue, il est possible de distinguer une ... étranger lorsque la demande concerne un acte accompli dans l’exercice de la puissance publique ( acta jure ...Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... Freedom Restoration Acts » (RFRA), qui constituent une variante de la loi fédérale portant le même nom et ... à l’encontre du libre exercice de leur religion dans la mesure où leurs pratiques étaient susceptibles ... fédéral et aux Etats fédérés d’intervenir dans les croyances des individus et dans le libre exercice de ...Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... pays européens soumis à cette Convention sous peine d’une possible condamnation par la Cour Européenne des Droits ... français ou européen, a été expressément prévue dans la Bill of Rights, au cinquième Amendement (1791) de la ... procédurales différentes qu’au sein d’un seul Etat, quand bien même fédéral. BIBLIOGRAPHIE Barbara Allen ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... tous ses besoins primaires. Concrètement, la kafâla est une institution de droit musulman qui comporte pour le kafîl ... des célibataires binationaux qui résident habituellement dans des pays autres que ceux régis par le droit musulman, ... la difficulté pour les « nouveaux parents » réside dans la nécessité de trouver une voie pour permettre à ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE
... plus ou moins heureuse des textes ; il s’agit d’une impuissance ou si l’on veut d’une limitation ... numérique, l’une des difficultés majeures se trouve dans l’impossibilité pour ces systèmes d’IA, incluant ... et complexes se rapprochant de l’imagination humaine. Dans un contexte de course à l’innovation et au ... Mot-clés: Droit d’auteur / Intelligence Artificielle / traitement / œuvres / Etats-Unis / France / Royaume-Uni / création
Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... du roman de Stephen King, Mike Flanagan ose à son tour une adaptation sur grand écran de ce second volet paru en ... il avait déjà adapté le roman Jessie. Ewan McGregor dans le rôle de Danny Torran du film Doctor Sleep ... retour à L’Overlook, l’intégration de scènes d’archives mises en parallèle et la reproduction de scènes ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Margot Zapata Une multiplicité de définitions du terrorisme n’est pas ... des instruments de lutte contre le terrorisme ? C'est dans une loi martiale concernant la région du Bengale de ... que l'on trouve pour la première fois le mot terrorisme dans un texte juridique."Une attaque terroriste contre un ...