Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... peuvent être attribuées. Face à l’urgence, dans l’univers du droit du licenciement, il est des situations où l'urgence nécessite une procédure rapide pour faire cesser des situations ... licenciement. C'est cette situation que l'on retrouve dans l'arrêt Ministry of Justice v Sarfraz ([2011] IRLR 562) ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... Studios / AlloCiné C'est le 29 décembre d'une année aussi intense comme 2020 que j'ai pu regarder ... d’une famille américaine qui gérait et vivait dans des pompes funèbres, je savais qu' Uncle Frank me ... le directeur d’Uncle Frank, dont le père est mort quand il était jeune. Selon Taylor Henderson, pour le ...
Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’abord, si le logiciel implique, au moins en partie, une invention dans un domaine technique, puis dans un second temps, s'il ... offerte par le brevet. L'exclusion n'intervient pas, quand lors d'un contrôle supplémentaire, il s'avère que le ...
L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
Anna-laurine Castor La société indienne a toujours été une société fortement hiérarchisée et, malgré ... de discrimination positive, depuis longtemps en vigueur dans le pays par le biais d'un mécanisme de réservation ou ... l'utilisation du critère de la caste comme prépondérant dans l'identification des OBC, et de ce fait à instaurer un ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... religieuses, ou plus généralement à la façon dont une culture se positionne par rapport au concept de la vie. ... l'avortement clandestin en autorisant la pratique de l'IVG dans les hôpitaux publics et privés. La femme enceinte « ... relatifs à l'avortement. Il est consenti à la femme, dans les cas prévus par la loi, de recourir à l'IVG dans ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... d’enquête disposent ainsi d’un outil très efficace dans le cadre de la collecte de preuves qui, cependant, doivent faire l’objet d’une appréciation souveraine du juge. Bien que supposant des ... des résultats des analyses d’ADN. Ladite résolution, quand bien même il ne s’agit que de soft law, constitue le ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Sophie Chevallier La bonne gouvernance dans les politiques de développement des organisations internationales peut trouver une définition commune dans celle du Programme des Nations Unies pour le ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de garantir l’application du contenu de ce dernier dans l’ordre juridique national, cette mission s’avère ... droit en question est contestée au niveau international. Dans le cas du droit à l’eau, les tribunaux nationaux ont ... d’un modèle de vie urbano-industriel a provoqué une destruction importante du milieu rural et une saturation ...
Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... L’importance de cet arrêt est double: il permet, d’une part, de répondre aux questions préjudicielles posées ... service de la société de l’information ou du service dans le domaine des transports. En jugeant qu’UberPop ... la société de l’information n’a pas d’obligation quand à la détention d’une telle autorisation [11], il en ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par les Nations Unies, apparaissant sans ambiguïté dans le préambule de la Charte des Nations Unies : «créer ... de maintenir un équilibre entre la sécurité nationale d'une part et les libertés individuelles d'autre part a ... « Les droits de l’homme sont internationaux dans le sens où, étant universels, ils s’appliquent à ...