L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... à l’environnement. Ceux-ci y sont décrits comme une alternative possible aux outils traditionnels de sanction ... en relief l’importance du droit de propriété privée dans le raisonnement économique de l’entreprise et ... HRA, du fait d’une atteinte à son droit de propriété. Dans un arrêt de cassation, la Chambre des Lords retient ...Joker, un des films les plus attendus de l’année
... incalculable de personnes du monde entier se sont ruées dans les salles pour le voir. Nous avions hâte de voir ce ... méchant mythique des Batman. Le personnage de Joker est une icône et c’est le premier film qui s’intéresse ... pour nom Joker à la fin. Nous sommes plongés en 1981 dans la sombre ville de Gotham City et dans la triste de vie ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du 29 Mai 2000, la juridiction compétente pour ouvrir une procédure d'insolvabilité est celle sur laquelle se ... s'est fixé même si la CJCE tente d’y remédier dans les arrêts Eurofood et Staubitz- Schreiber. La ... débiteurs en quête d’un régime juridique favorable. Dans ces conditions, il convient de se demander si le juge ...
L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... italien n°231/2001, le législateur italien introduit une inversion de la charge de la preuve ; c’est la ... il incombe à l’accusation la charge de la preuve dans son intégralité. Le principe juridique aussi bien en ... que l’infraction soit commise « à son avantage ou dans l’intérêt de la personne juridique » (article 5 du ...„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... commerciale est capital, car c’est de là que découle une éventuelle protection pour le consommateur. En effet, ... donc que cette pratique soit qualifiée autrement. Dans son arrêt du 3 novembre 2004, la cour de cassation ... que nous nous efforcerons d’éclaircir dans ce billet. Aujourd’hui, le consommateur peut tout ...La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
Fanny Dumur Comme l’écrit Jean Pélissier dans son ouvrage de droit du travail, la grève est un ... nos voisins allemands, les grandes grèves générales d’une durée de plusieurs semaines sont des phénomènes ... et la sécurité des personnes ou des biens, ou encore quand l’employeur n’a pas réussi à obtenir ...Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... Ces considérations amènent à se poser une question. Dans quelle mesure le conflit entre les scénaristes et les ... des scénaristes et leurs droits séparés. Et quand bien même la dernière disposition (5.4) mentionne ... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ...La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... mesures en donnant à la réduction du temps de travail une vraie place au cœur de la législation espagnole avant ... accordées, celles-ci pouvant dès lors atteindre 80% des cotisations de sécurité sociale. ... combinaisons sont possibles » disait Jacques Mailhot dans La politique d’en rire . Ces différents termes ...Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... des États-Unis (4ème Circuit) en 2007, fait suite à une action en justice intentée par Louis Vuitton Malletier ... et n’introduit aucun risque de confusion ou d’erreur dans l’esprit des consommateurs. Ces deux dernières ... entre concurrence déloyale et parasitisme se trouve dans le fait qu’une action en concurrence déloyale est ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... du progrès technique qui, bien qu'il encourage une plus grande productivité de biens et de services au sein ... qui vient d’être dit, mais il convient de rappeler que, quand une information nous fait rire, c’est probablement parce que celle-ci correspond, dans un aspect ou un autre, à une certaine perception de la ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation