L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’enfant et des parents (élément subjectif) (BGH 29.10.80, FamRZ 1981, 135 (136)). Selon le Professeur Gruber, la ...
Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au contrat, c'est-à-dire, si les parties n’ont rien prévu, la loi du pays avec lequel le contrat présente ...
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... divergence entre les deux systèmes juridiques est visible rien qu’en lisant la loi : on constate ainsi qu’en ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... à sa position sur le fond. Il est utile de remarquer que rien que concernant les dommages-intérêts punitifs ceux-ci ...La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et non valable dès lors que l’amélioration n’est rien de plus que l’usage prévisible de ces éléments ...
A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le traité d'entrer en vigueur, les juges n'accompliraient rien en déclarant le traité incompatible. La CJUE semble ...
Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... ; sur la scène les autres personnages font comme si de rien était et continuent le banquet. Seul Macbeth et le ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques ou ...
La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... est en cours. En effet, la Cour constate que « rien d’indique que les autorités avaient une perspective ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... Claire Gilham à son poste et en a conclu qu'il n'y avait rien dans la lettre de nomination qui soit exprimé en termes ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression