Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... tribunaux américains ont décidé qu’il n’y avait rien d’illégal tant que l’utilisation de la marque ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... est recueilli par un ressortissant européen en Italie, rien n’empêche que son statut soit assimilé à celui ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... activité professionnelle (Cass. com., 17 févr. 1982, n° 80-11.961). Lorsque le débiteur de l’obligation cumule ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... une artiste, libre, totale, solaire et qui fait du bien. Rien d’étonnant donc à son retour sur le devant de la ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... le caractère contraignant. Le droit allemand, ne prévoit rien concernant les circonstances exceptionnelles. On peut ...L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... tellement proche que des auteurs ne se référant à rien d’autre d’identique que les textes du règlement et ...
Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... la création d’un nouveau texte est inutile. En effet, rien dans le HRA ne dit que les arrêts de la CEDH doivent ...Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... tes jambes s'arrêtent de danser, moi je ne pourrais plus rien faire pour toi. “ Résumé : Un journaliste ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami