Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... est recueilli par un ressortissant européen en Italie, rien n’empêche que son statut soit assimilé à celui ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... activité professionnelle (Cass. com., 17 févr. 1982, n° 80-11.961). Lorsque le débiteur de l’obligation cumule ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... une artiste, libre, totale, solaire et qui fait du bien. Rien d’étonnant donc à son retour sur le devant de la ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... le caractère contraignant. Le droit allemand, ne prévoit rien concernant les circonstances exceptionnelles. On peut ...L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... tellement proche que des auteurs ne se référant à rien d’autre d’identique que les textes du règlement et ...
Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... la création d’un nouveau texte est inutile. En effet, rien dans le HRA ne dit que les arrêts de la CEDH doivent ...Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... tes jambes s'arrêtent de danser, moi je ne pourrais plus rien faire pour toi. “ Résumé : Un journaliste ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... de justifier l’exécution de son obligation de moyens. Rien de tel en droit français, qui par son silence laisse ...ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE
... de la France serait-elle une solution plus efficace? Rien n'est moins sûr. De nombreux couples français se ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à comprendre qu’il ne peut pas poursuivre comme si de rien n’était » indique le représentant de l’Afrique ...