Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... à la volée, dans l’espace public. Cette technologie, que la Cour prend soin d’expliquer, fonctionne en deux ... de reconnaissance faciale est donc primordiale, d’autant que leur usage se répand. La ville de Nice et le quartier de ... (DPA) 2018 au Royaume-Uni. En vertu du premier Principe, tout traitement de données personnelles non consenti doit ...L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... le 18 mai 2003 (article de LOEWENBERG S.). Cette idée que les Européens défendent avec acharnement un principe de ... à la recherche de l’innovation et du profit à tout prix est très répandue. La précaution permet ... pas encore arrivé, et dont la réalisation n’est que potentielle (STOLL and STRACK, « Commentary of the ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
La grève: comparaison franco-anglaise
... » [2] . La cour de Cassation en a donc déduit que le droit de grève était un droit « ... notamment dans un arrêt UNISON s'appuie sur le fait que la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) consacre ... ou encore intimidation dans l'exercice du droit de grève. Tout ce que pouvait faire le salarié était donc de ...Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... à ce sujet dans une décision de 2014 4 , où il admet que le Streikverbot est contraire à l’interprétation de ... entière, et ne découle pas simplement du droit syndical. Tout comme le droit de grève, le Streikverbot n’est ni ... 36-37. 33 Par exemple, VG Berlin, Urteil vom 18.12.2012, 80 K 24.12, § 48 ; OVG Nordrhein-Westfalen, Urteil vom ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... d’extrême droite (12.000 attentats entre 1969 et 1979), que le manque de moyens pour y répondre s'est fait ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... http://croie.luiss.it/archives/622 https://insorgenze.net/tag/etat-dexception/ ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... des droits de l’homme (CIDH) qui considère que les lois d’amnistie sont incompatibles avec les droits ... dans la construction de l’arrêt de la CEDH ainsi que dans sa portée, afin d’établir si cette dernière ... des droits de l’homme des victimes du conflit. Alors que la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) ...Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... les informations enregistrées sur le compte du client que celles recueillies par le banquier dans le cadre des ... La confiance doit être la clé de voûte des rapports que le banquier entretient avec son client. C’est dans ... 1989 a mis en exergue un certain nombre d’incohérences, tout en invitant le législateur anglais à y remédier (cf. ...La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... qui suscite de vives discussions tant juridiques que politiques. Nombreux sont les consommateurs qui ont ... bien entendu qu’il était précisé dans le paquet que si ceux-ci ne souhaitaient pas garder lesdites ... non commandées, mais d’envoi forcé, qualification tout aussi imagée. Créé par la loi du 18 janvier 1992, ...L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... la directive, ne garantissant pas la même protection sur tout le territoire de l’Union Européenne. Les Etats ... son travail sur le territoire d'un État membre autre que l'État sur le territoire duquel il travaille ... mal accueillie par les Etats d’origine, qui estiment que cette directive entrave la liberté de circulation des ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’affaires qui mettent en évidence l’importance que représenterait pour l’environnement l’affirmation ... au principe une portée internationale ? C’est ce que l’on pourrait souhaiter face aux oppositions quant à ... international de l'environnement a tenté de consacrer, tout au moins politiquement, l'existence du principe de ...