Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca

... très difficilement prouvée par les juges, ainsi que du point de vue de l’indemnité accordé aux ayants ... son droit national en consacrant dans le Code du Travail tout un Titre (V) sur le harcèlement (notamment articles ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it     ...

L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy

... l’avis des instances précédentes et décréter  que cette demande en réparation ne peut s’effectuer ... réparation auprès d’un Etat ? Estimera-t-elle que l’Allemagne a eu une responsabilité dans cette affaire ... Le ministre démocrate-chrétien de la défense le tout jeune (et encore docteur) Karl Theodor zu Guttenberg ...

ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS

... à l’esprit communautaire. Il démontrait ainsi que l’uniformisation ne peut réussir qu’avec l’appui ... conclus avec les consommateurs visait-elle à éviter tout déséquilibre excessif entre les devoirs et obligations ... du Royaume-Uni, les magistrats auraient pu considérer que les « biens» devaient être entendus selon le droit ...

Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel

... à assurer le respect de la dignité humaine en tant que principe général de droit. » CJCE 14 octobre 2004    ... sexuel est en effet une discrimination constituant « tout agissement à connotation sexuelle, subi par une ... une de ses collègues une photo d’une femme nue sur son téléphone et avoir partagé avec une autre de ses ...

A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian

... pécuniaire à l’encontre d’une personne morale tandis que toutes les normes du Code Pénal sont applicables à la ... et passive, de supprimer le blanchiment de capitaux ainsi que d’assurer la responsabilité pénale et l’exécution ... n’ont pas de responsabilité pénale, il n’en est pas tout à fait de même concernant les groupements de personnes ...

Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.

... d étails les moins populaires du mythe de Médusa raconte que le sang coulant de la tête, au contact de la mer ... aujourd’hui appelée corail.  En Corse, la coutume veut que l’on offre du corail rouge à ceux que l’on veut protéger, et surtout aux plus vulnérables ...

La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.

... le Comité ne s’étant pas suffisamment assuré que les participants avaient été dument informés sur les ... Comité de Protection des Personnes -CPP- en France) ainsi que leurs membres sont responsables de leurs actes pouvant ...  Cette comparaison est importante à deux niveaux. Tout d’abord en ce qui concerne la coopération européenne ...

L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

... pèse sur l’État. Il convient de préciser d’emblée que depuis plusieurs années le débat portant sur la ... (II). I. L’évolution du cadre normatif interne  Tout d’abord il s’agit de déterminer quelles sont les ... pour les infractions relevant de l’article 132-80 du code pénal , caractérisant comme circonstance ...

Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__

... a) Le droit international des droits de l’Homme Notons que le droit européen des droits de l’Homme intègre le ... membres sont tenus de le respecter. En Europe, il semble que la distinction entre nationaux et étrangers en matière ... b) Droits constitutionnels Un national américain pourra tout d’abord se fonder sur une violation de la Constitution ...

L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie

... les hôpitaux publics et privés. La femme enceinte «  que son état place en situation de détresse  » peut ... loi n.194 de 1978, l'avortement était considéré, quelle que soit la forme qu'il prenait, comme un crime par le Code ... de la loi n.194 peut en laisser plus d'un perplexe. Tout d'abord, on constate que les médecins sont incités à ...