La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.

Soumis le 29/08/2011 par Margo Bernelin dans MBDE / Droit de la responsabilité
... le Comité ne s’étant pas suffisamment assuré que les participants avaient été dument informés sur les ... Comité de Protection des Personnes -CPP- en France) ainsi que leurs membres sont responsables de leurs actes pouvant ...  Cette comparaison est importante à deux niveaux. Tout d’abord en ce qui concerne la coopération européenne ...

L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

Soumis le 24/03/2021 par Alice Cuda dans MBDE / Personnes
... pèse sur l’État. Il convient de préciser d’emblée que depuis plusieurs années le débat portant sur la ... (II). I. L’évolution du cadre normatif interne  Tout d’abord il s’agit de déterminer quelles sont les ... pour les infractions relevant de l’article 132-80 du code pénal , caractérisant comme circonstance ...

Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__

Soumis le 24/11/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... a) Le droit international des droits de l’Homme Notons que le droit européen des droits de l’Homme intègre le ... membres sont tenus de le respecter. En Europe, il semble que la distinction entre nationaux et étrangers en matière ... b) Droits constitutionnels Un national américain pourra tout d’abord se fonder sur une violation de la Constitution ...

L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie

Soumis le 21/03/2017 par Yeris Nicolas dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... les hôpitaux publics et privés. La femme enceinte «  que son état place en situation de détresse  » peut ... loi n.194 de 1978, l'avortement était considéré, quelle que soit la forme qu'il prenait, comme un crime par le Code ... de la loi n.194 peut en laisser plus d'un perplexe. Tout d'abord, on constate que les médecins sont incités à ...

La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette

... Fondamentale, ils intentèrent une action en justice afin que soit reconnu leurs droits d’auteur et versé des ... par la Bundesgerichtshof (la Cours de Cassation) avant que Moses Pelham, invoquant pour sa part la liberté de ... est par principe en droit de reprendre ou utiliser tout ou partie d’une œuvre première. L’accord du ...

Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"

... associées à l’intelligence humaine, telles que le raisonnement et l’apprentissage 1 ». Aux ... commun de la société. Il est d’acception générale que l’évolution du droit doit refléter celle de la ... propositions, l’Union Européenne est aujourd’hui tout aussi fermée à l’idée d’attribuer un droit ...

La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

... règles internationales de propriété intellectuelle, ou tout du moins, d'en harmoniser certains aspects. Une des ... dans Pravovedenie, н2, 1983, p. 51) affirmait que le folklore ayant une valeur commerciale, était « exploité » par les entreprises sans que les peuples créateurs de ce folklore n'en perçoivent de ...

ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi

Soumis le 24/07/2016 par Farah Agrebi dans MBDE / Droit du travail
... travail. La doctrine saisie du sujet insiste sur le fait que celui-ci ne doit pas constituer un simple recueil des ... les différents acteurs. C’est donc dans ce contexte que Ana Clara Alfie, avocate spécialisée en droit du ... abordaje en el Anteproyecto del Código de Trabajo  ». Tout en mettant en avant des éléments essentiels à prendre ...

Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN

... Etats membres. Les Etats ne voient dans cette convention que de simples propositions. Certains auteurs, M. Revenga ... à la différence de la CEDH qui ne reconnaît que le droit pour la victime de dénoncer une violation. Ces ... jurisprudence interaméricaine pour différentes raisons. Tout d’abord, il semble évident que la mondialisation ...

L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON

Soumis le 22/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... parce qu’il est significatif de la ligne de conduite que le législateur a voulu et a su suivre au sein de la ... a pris soin, à la lettre f) dudit article d’affirmer que sera refusée la remise de la personne objet du mandat ... européen. L’une des particularités du mandat tel que défini par la décision-cadre est la judiciarisation de ...