A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy

Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... afin de permettre l’identification des criminels, tout en veillant à en conserver la substance sans laquelle ... un federal crime (infraction au regard du droit fédéral) que depuis 1986, et le Money Laundering Control Act. Les ... de gestion et les intermédiaires financiers, de même que le Uniting and Strengthening America by Providing ...

GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme

Soumis le 13/02/2015 par Cecile Vergnat dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... d’après les vérifications effectuées, il résultait que les conjoints P n’étaient pas les parents biologiques ... de l’enfant ; la pratique de gestation pour autrui, tout comme la fécondation hétérologue, est interdite en ... loi ukrainienne autorise une telle pratique à condition que les ovocytes n’appartiennent pas à la mère porteuse ...

La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises

Soumis le 10/07/2012 par Anais Chazal dans MBDE / Corporate governance
... dans le domaine. Le respect des valeurs éthiques telles que le droit à la personne, au travail, ou bien la prise en ... juridictionnel et administratif », c’est ainsi que s’exprime Isabelle Meyrat, sceptique sur la nouvelle ... conséquent, partant d’une inspiration internationale, tout comme son voisin français, la loi d’Estrémadure est ...

La définition de la grève

Soumis le 01/03/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
... traditions syndicales de la pratique du droit de grève que sur celui des fondements juridiques de ce droit ... confirme cette thèse en reconnaissant que « tout salarié a un droit personnel à la grève »(Arrêt de ... Hanau et Domeit, édition Luchterhand pp.79-80. Dans le même esprit, le but de la grève est bien ...

ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... pas la plupart des pays de tradition civiliste, tels que la France, dont le concept était déjà bien ancré dans ... pas. Il fallut attendre le 25 octobre 2002 avant que la chambre des Lords soit enfin amenée à coordonner les ... (« collateral contract ») liant les parties pour tout terme oral n’ayant pas été expressément inclus dans ...

Les fake news, un danger persistant pour la démocratie

... erronées, le problème réside dans le fait que ce soit volontaire. Barbara Friedman, enseignante à ... de fausses informations. Ils reconnaissaient néanmoins que le recours aux fake news restait moins important que lors ... importants dus à la prolifération de ces publications. Tout d’abord, cela mène les lecteurs à croire des ...

Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle

... cette diffusion apparaissent très étendus alors pourtant que son fonctionnement fait naître de sérieux doutes sur la ... France, ou en Allemagne l’obtention d’informations par téléphone est d’une pratique aisée : sur le site du ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...

La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.

Soumis le 03/08/2014 par Kerstin Hurbain dans MBDE / Corporate governance
... les associés commanditaires qui ne sont responsables que dans la limite de leur apport d’une part et les ... responsables personnellement et solidairement de tout le passif social, d’autre part (Lexique des termes ... responsabilité des dirigeants pour faute de gestion ainsi que leur divergence quant au régime de responsabilité ...

La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.

Soumis le 17/06/2015 par Lisa Selmadji dans MBDE / Contentieux international public
... d’application du droit de l’Union Européenne , ainsi que d’examiner la place du principe de proportionnalité en ... qui, selon lui, a pour effet de le rendre apatride, ce que prohibe l’article 40(4) BNA. La Special Immigration ... conclusions développées dans l’arrêt Rottmann, il y a tout de même là une harmonisation positive des motifs de ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

Soumis le 15/02/2014 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
... chacun. La recherche de cet équilibre pose un problème tout particulier lorsque l’on pénètre dans le monde du ... de chacun. Nombreux sont donc les problèmes que soulève cette liberté religieuse au travail : demandes ... interdiction se justifie quant à elle par l’incidence que pourrait avoir le port ostensible d’un tel signe ...