Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie

... la Convention européenne des droits de l’Homme dispose que „toute personne a droit à la liberté de pensée, de ... et lors de la baignade. Le Conseil d’Etat a retenu que le principe de laïcité ne peut fonder cette ... par l’Etat islamique sur le territoire européen. Tout d’abord, il s’agira d’analyser le port du voile ...

Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe

... France en s’appuyant sur l’article de Jennifer Thomas. Tout en étudiant les différences et/ou les similitudes des ... des droits des couples vivant en cohabitation. Bien que sur 50 Etats américains, seuls 16 ont maintenu le common ... v. Reed rendu en 1809. La cour suprême de New York admet que deux personnes qui ont vécu en cohabitation pendant un ...

Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni

Soumis le 17/01/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... extrême, une menace à l’existence de l’Etat » , que l’ordre juridique commun ne peut anticiper et ... et rendues nécessaires par l’exception – afin que celui-ci puisse y répondre de manière rapide et ... naturelle, épidémie, guerre – plus généralement, tout trouble à la sécurité publique. Bien que les ...

Pénélope Bagieu et ses Culottées

Soumis le 19/10/2020 par Leyre Ortega --martin dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... un art populaire, la bande dessinée, qui est fait pour tout le monde. C'est la façon la plus simple de raconter une ... en 2011, dont elle partage la philosophie: “il est temps que les femmes arrêtent d'être poliment fâchées”. Pour ... : “J’ai envie d’en savoir plus !” (...) Mais moi mon travail s’arrête sur le pas de la porte.” Elle ne ...

A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD

... coordonnées, ou arrangées, de telle sorte que le résultat final, une fois assemblé, constitue ... décisifs et faire preuve d’originalité s’il veut que son œuvre soit protégée. L’œuvre la plus similaire ... sont sélectionnées, et arrangées de façon à former un tout original et susceptible de bénéficier d’un ...

L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova

Soumis le 01/07/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... contrats parait impliquer qu’une telle clause ne couvre que ce contrat et ne lient que les personnes qui l’ont formellement signées ... international, p.960). Toutefois, il peut y arriver que des tiers soient impliqués dans la conclusion ou ...

La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.

... réglementaires. Après analyse, il apparaît que les réformes américaine et française affaiblissent la ... réglementaires. Après analyse, il apparaît que les réformes américaine et française affaiblissent la ... bien des aspects le titre III de son cousin américain. Tout d’abord les sociétés qui verront leurs règles ...

Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe

Soumis le 29/08/2023 par Natacha Remaud dans MBDE / Droits internationaux
... la plupart des pays membres du Conseil de l’Europe. Bien que la Convention ne mentionne pas explicitement l'isolement ... certaine façon la question de l’isolement cellulaire tout en laissant une marge d’interprétation significative ... les droits des détenus.   La Règle 43.1 dispose que “[e]n aucun cas les restrictions ou sanctions ...

Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres

Soumis le 16/10/2020 par Manon Planchenault dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... des enfants des autres à droite à gauche, comme à mon habitude ; je suis tombée sur la bande dessinée de la ... de mots et d’images toutes plus colorées les unes que les autres. Je me suis donc retrouvée à la ... émouvante encore, celle de Cerise elle-même, sous-tend tout le récit. Un tome des Carnets de Cerise commence ...

L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002

Soumis le 09/05/2012 par Sidonie Lefebure dans MBDE / Droit du travail
... de 2002. Les dirigeants de nombreuses sociétés, telle que Enron ou Worldcom, ont pris de très mauvaises décisions ... coup, les autorités américaines se sont rendues comptes que les faillites auraient pu être éviter. En effet, ... certains employés étaient au courant des problèmes que traversait leur société et que des opérations ...