Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... les esthétiques musicales, ainsi que tous les niveaux, tout en étant inclusif des différentes générations et ... de s'inscrire profondément dans le paysage provençal, tout en proposant une forme de dépaysement à ses visiteurs. ... publics de découvrir les métiers des musiques actuelles tout en valorisant la scène locale. Les projets d'Education ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... principale caractéristique d’être accessibles, depuis tout poste informatique, quelle que soit la localisation de ... le public français n’était pas visé, ce qui excluait tout violation de la marque concernée en France (Com. 11 ... C.H Beck, 67. Auflage, Art. 5 EugVVO, Rn. 23), tout comme le fait que les prix ne soient pas libellés en ...
L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI
... la protection physique et morale de l’enfant, on peut en tout état de cause établir que cela englobe aussi la vie ... en publiant des photos de leurs enfants mais il précise tout de même dans le paragraphe suivant que « ces droits ... interdire à l'un d'eux la publication ou la diffusion de tout contenu relatif à l'enfant sans l'autorisation de ...Pénélope Bagieu et ses Culottées
... un art populaire, la bande dessinée, qui est fait pour tout le monde. C'est la façon la plus simple de raconter une ... Pour Pénélope Bagieu, le militantisme passe avant tout par la création, même si elle rend aussi hommage aux ... d’abord fait connaître grâce à son blog BD Ma vie est tout à fait fascinante , sur lequel elle raconte des moments ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... fait de son compte personnel. La cour a délimité avant tout quel était le forum exact à analyser, refusant de ... selon l’affiliation politique des utilisateurs ou tout autre critère. Aussi, l’espace interactif lié aux ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... En Allemagne, une affaire similaire est révélée dans un tout autre domaine, celui de la gastronomie. Un logiciel ... d’emprisonnement semblable à la peine française, et tout aussi dissuasive, mais n’a pas à craindre une double ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s’opposent à l’engagement de leur responsabilité. Tout d’abord, les multinationales ne disposent pas d’une ... imputables à la société mère ou au groupe tout entier. Ensuite, alors que les Etats violant une ...