Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... matrimonial peut surgir dans différentes situations : tout d’abord, les époux peuvent volontairement décider de ... au régime matrimonial. Le changement de loi applicable, tout comme dans la Convention de La Haye de 1978, n’a ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
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... Il faut garantir l’efficience et la fluidité du marché tout en s’assurant que ces offres ne se fassent pas au ... des sociétés en résolvant les conflits internes tout en évitant que les 5% restants fassent valoir leurs ... doivent avoir un rapport temporel avec l’offre publique, tout comme pour le retrait obligatoire. 2. ...Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!
... aujourd’hui nous avons la tablette électronique. Mais tout cela reste sur un même plan : le rouleau a été ... Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun! ..."L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique
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... fois raison et tort aux deux maisons de luxe, en jugeant tout de même que les semelles rouges pouvaient être une ... par rappeler que le droit des marques a trait avant tout à protéger à la fois le public contre toute confusion ... sur le dessous des semelles, les points de vente n’ont rien en commun, le prix des chaussures Zara est dix fois ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
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Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... principale caractéristique d’être accessibles, depuis tout poste informatique, quelle que soit la localisation de ... le public français n’était pas visé, ce qui excluait tout violation de la marque concernée en France (Com. 11 ... C.H Beck, 67. Auflage, Art. 5 EugVVO, Rn. 23), tout comme le fait que les prix ne soient pas libellés en ...