Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova

... du juge. La seconde décision rendue par le OLG Thüringen trois ans plus tard interprète l’arrêt Eco Swiss ... (Tribunal régional Supérieur de Thuringe) écarte, trois ans plus tard, une telle révision au fond de la ...

Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche

... raisonnable et se limite obligatoirement au versement de trois mois de salaire en cas de refus d’embauche, dès lors ... adressé un avis motivé pour ne pas avoir bien transposé trois directives communautaires dans le délai fixé, dont ... relatifs à des faits de discrimination, on constate trois attitudes différentes de la part des juges. Dans ...

La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)

... Le 9 mars 2012, la Cour EDH a été saisie par trois ressortissants tunisiens à l’encontre de l’Italie ...

Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago

... conventions collectives différentes s’appliquaient à trois groupes distincts d’employés d’autorités locales. ...

Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux

... posé par les juges de la « Court of Appeal » Les trois Lords Juges composant la « Court of Appeal » ... rapport, le « Jack Committee » proposa de limiter à trois le nombre de cas dans lesquels la banque peut invoquer ...

Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.

... terre). Bien que de sang divin, Méduse est la seule des trois gorgones à être mortelle. La beauté de Méduse, ...

Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon

... visant à instaurer un vote contraignant au moins tous les trois ans. Ainsi,  la politique de rémunération des ... de rémunération des dirigeants rejetées (contre trois en 2011). Parmi celles-ci deux en France (pour zéro en ...

Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine

... que le Chili, qui jusqu’à maintenant faisait partie des trois seuls pays d’Amérique Latine à interdire totalement ...

Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER

... et artistiques originales, les enregistrements sonores, films et émission, (...) ». Le législateur procède donc ... (au fil des années, il semble également que les films soient implicitement rentrés dans cette catégorie ). ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

... affaires McFarlane, Ladele et Chaplin. En l’espèce, les trois employés ont donc pu être valablement licencié. Le ... cette limite est proportionnelle et légitime. Malgré ces trois jugements abondant dans le sens des cours anglaises, le ...