L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... doivent rapporter la preuve qu’au moins un des trois critères de la « rule 23 (b) » est rempli [4] , ... 571 [3] Fed.R.Civ.P.23(a) [4] Fed.R.Civ.P.23(b) [5] Les trois critères sont : 1 la poursuite d’actions séparées ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... 29 novembre 2000, Société BMG Music Pub c/ Lancelot Films) et par conséquent avoir une notoriété suffisante ... facteur, « purpose and character », constitué de trois volets, le caractère transformatif, le but lucratif et ... à Cariou d'utiliser les images de « Yes, Rasta ». Les trois autres facteurs, sont déterminés en faveur de Cariou. ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... les actions en responsabilité (…) se prescrivent par trois ans à compter du fait dommageable, (…) lorsque le ... 16 mai 1990, n° 86-42.681). La jurisprudence précise trois critères d’appréciation afin que la fonction de ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... du juge. La seconde décision rendue par le OLG Thüringen trois ans plus tard interprète l’arrêt Eco Swiss ... (Tribunal régional Supérieur de Thuringe) écarte, trois ans plus tard, une telle révision au fond de la ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
... raisonnable et se limite obligatoirement au versement de trois mois de salaire en cas de refus d’embauche, dès lors ... adressé un avis motivé pour ne pas avoir bien transposé trois directives communautaires dans le délai fixé, dont ... relatifs à des faits de discrimination, on constate trois attitudes différentes de la part des juges. Dans ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... Le 9 mars 2012, la Cour EDH a été saisie par trois ressortissants tunisiens à l’encontre de l’Italie ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
... conventions collectives différentes s’appliquaient à trois groupes distincts d’employés d’autorités locales. ...Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... posé par les juges de la « Court of Appeal » Les trois Lords Juges composant la « Court of Appeal » ... rapport, le « Jack Committee » proposa de limiter à trois le nombre de cas dans lesquels la banque peut invoquer ...Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... terre). Bien que de sang divin, Méduse est la seule des trois gorgones à être mortelle. La beauté de Méduse, ... Mot-clés: