Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... les art L 122-5 CPI et 71-nonies décret-loi) du test en trois étapes est un exemple d’instruments mis à la ... vérifier que la dérogation au droit d’auteur respecte trois conditions cumulatives : qu’elle s’applique que ...
Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
... à la justice criminelle). Les quatre demandeurs dans les trois arrêts étudiés ne se fondent pas sur des ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... éducatif allemand réside dans son organisation en trois filières, classant les élèves par niveau. « La ... américaine fragmentée », Le Monde Diplomatique, Archives janvier 1998 - Sondage : Marine le Pen en tête au ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... littéraires, dramatiques, musicales et artistiques, les films, les enregistrements sonores, les émissions et les ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... des témoignages anonymes est subordonné à trois conditions : il faut que le témoin puisse se ...
La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... conditions de recevabilité sont énumérées aux articles 80 à 82 LCF. Les juridictions du fond ayant à connaître ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... L’interdiction des discriminations s’étend à trois domaines : les contrats de masse et contrats ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... création de « lois-cadres (sur une période minimale de trois ans) d'équilibre des finances publiques, précisant ... que ces lois-cadres auraient une durée minimale de trois ans. Une telle mesure comporte le risque d'obliger un ...
A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... exemple, une compilation de scènes extraites de divers films présentant un acteur a été déclaré une œuvre de ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... (c’est souvent le cas du Président des panels de trois arbitres; il est alors considéré comme étant ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité