... qu’une condamnation à prison ferme pour une durée de
trois ans peut être commuée en peine de substitution. La ... punitif dans ce cas peut être prolongé jusqu’à
trois ans, ce qui, selon le comité, peut être très ...
... de laïcité « doit, à tout le moins, se décliner en
trois principes : ceux de la neutralité de l'Etat, de ...
... invocabilité (Point 38 de l’arrêt van Parys.). Or, les
trois notions regroupent des effets distincts d’une norme ...
... Depuis juin 2010, cet organisme à traité environ
80 dossiers. Ce service garanti à la victime une assistance ...
... au regard des finalités ». Cette loi consacre
trois principes : le respect de la vie privée, la ...
... ces deux heures de spectacle nous font traverser
trois années de piraterie. Nous rencontrons de multiples ...
... dans toute son ampleur (BAG, 21.10.1982 – 2 AZR 591/
80, §36). La décision récente du 22 octobre 2014 de la ...
... fait partie de la génération d’artiste des années
80 engagés sur la question identitaire et fait partie des ...
... sexe. Il faut également ressentir, depuis au moins
trois ans, la contrainte intérieure de vivre selon ce ...
