La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... à d’autres contextes. Actuellement, il existe trois conditions pour engager la responsabilité civile des ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... de l’œuvre en question. La Cour a trois approches différentes de la marge d’appréciation : ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... une durée de préavis doublée, mais ne pouvant excéder trois mois. Bibliographie Ouvrages universitaires : ...Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 - Guedj Alexis, La protection des sources ...La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... HAL-SHS, site consulté le 23 avril 2015 [ https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00419087/file/Le_proces_equit... ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la loi belge de compétence universelle. Une valse à trois temps : ouverture, étroitesses, modestie », Droit ...
L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... ont eu recours à l'IVG en 2012 et plus d'une femme sur trois a eu recours à l'IVG au cours de sa vie. En Italie, ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... Mais le Défenseur des droits avait tout de même proposé trois différentes mesures contre l’atteinte au droit à la ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH