La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... à prouver, comme le « délit de mise en danger de la vie d'autrui par diffusion d'informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle », puni d’une ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
La Peacock Society renoue avec son public
... pass-sanitaires et une joyeuse ambiance de retour à une vie presque normale (seulement 50 test antigéniques ...Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... ou en cas « d’autre danger public menaçant la vie de la nation » - situation pour laquelle l’état ... quelles que soient les circonstances : droit à la vie (sauf actes de guerre), prohibition de la torture et des ... à l’existence d’une urgence publique menaçant la vie de la nation, d’autant plus que le gouvernement du ...La définition de la grève
... des salariés. La négociation collective est l'espace ordinaire dans lequel les salariés tentent, par le biais de ... Hanau et Domeit, édition Luchterhand pp.79-80. Dans le même esprit, le but de la grève est bien ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
Solaris, de la science-fiction au théâtre
... Sont ainsi donnés à voir les espaces personnels de vie des personnages, les espaces de travail, mais aussi les ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie
Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
... Louisa May Alcott puise son inspiration dans sa propre vie et sa relation avec ses soeurs ; le personnage de ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nécessairement répréhensibles devant la justice pénale ordinaire. Mais une difficulté apparaît lorsqu’une ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.
... les actes religieux faisant naître un danger pour sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté physique, une ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... p.133) qui définit le mariage comme étant une union à vie consentie par un homme et une femme à l’exclusion des ... une violation des articles 8 (relatif au respect de la vie privée), 12 (relatif au droit de se marier) et 14 (qui ... Mot-clés: mariage / homosexualité