A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le principe de précaution acquiert dans les années 80 une dimension internationale. Le principe de précaution ...
La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... justifier de ressources correspondant à son train de vie, tout en étant en relations habituelles avec une ou ... ne peut justifier par des revenus légaux un train de vie suspect. Le législateur a attribué à ces indices une ... le moindre élément relatif à leur train de vie à l'égard duquel ils auraient eu à justifier des ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... à prouver, comme le « délit de mise en danger de la vie d'autrui par diffusion d'informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle », puni d’une ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
La Peacock Society renoue avec son public
... pass-sanitaires et une joyeuse ambiance de retour à une vie presque normale (seulement 50 test antigéniques ...Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... ou en cas « d’autre danger public menaçant la vie de la nation » - situation pour laquelle l’état ... quelles que soient les circonstances : droit à la vie (sauf actes de guerre), prohibition de la torture et des ... à l’existence d’une urgence publique menaçant la vie de la nation, d’autant plus que le gouvernement du ...La définition de la grève
... des salariés. La négociation collective est l'espace ordinaire dans lequel les salariés tentent, par le biais de ... Hanau et Domeit, édition Luchterhand pp.79-80. Dans le même esprit, le but de la grève est bien ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
Solaris, de la science-fiction au théâtre
... Sont ainsi donnés à voir les espaces personnels de vie des personnages, les espaces de travail, mais aussi les ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie
Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
... Louisa May Alcott puise son inspiration dans sa propre vie et sa relation avec ses soeurs ; le personnage de ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nécessairement répréhensibles devant la justice pénale ordinaire. Mais une difficulté apparaît lorsqu’une ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable