A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le TC a souligné que les magistrats de la juridiction ordinaire ne pouvaient annuler eux-mêmes ces arrêts en ...
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... : « nul ne peut être naturalisé s'il n'est de bonne vie et mœurs. » Les notions de bonnes mœurs et d’ordre ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... des services en ligne « pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées et des ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... en cours, des éléments d’appréciation sur le mode de vie passé et présent » de l’accusé. « Il ne saurait ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... à un poste de travail, et donc à un salaire, à une vie professionnelle et ce sur un type de critère qui donc ... Mot-clés: licenciement / drogue
« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... des crimes et délits liées au terrorisme.(En france 80% des preuves retenues contre les suspects de la vague ...Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... résidents contenus dans la décision-cadre. L’article 80 de la loi sur l’entraide judiciaire en matière pénale ...
Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... dans la mesure nécessaire pour protéger la santé et la vie des personnes et des animaux ou préserver les ...La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... paragraphe n° 34, site http://lexisnexis.com ). Dans la vie commerciale allemande, il est donc rare que le vendeur ne ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil