COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... La responsabilité sociale des entreprises (Corporate social responsibility (CSR)) que la commis- sion européenne ... auprès du conseil d’administration (Corporate Social Responsibility Committee of the Board). Le comité ... dirigeants n’étant pas des professionnels du secteur social, ils ne seraient absolument pas qualifiés pour ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... défini les codes de conduite. Le Conseil Economique et Social des Nations Unies explique que « le but de tout code ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... (Résolution 2018/2763(RSP)), le Comité économique et social européen (Avis d’initiative REX/518-EESC-2019) et ... Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au comité des régions du 7 novembre ... ou dans des filiales directes ou indirectes dont le siège social se trouve en France, ou d’au moins 10 000 salariés ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... percevait des aides sociales en vertu du livre II du code social allemand (« SGB-II »), mieux connues sous le nom ... d’égalité de traitement et la crainte du « tourisme social ». L’Allemagne oppose son « véto » à la ... subsistance eu égard à l’environnement économique et social dans l’État membre concerné ». La particularité ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... Accords de maintien de l’emploi. Dans les années 80 est né en Italie un nouveau type d’accord collectif ... (ANI) Pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de ... du 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... [2] Dantinne, Seron, 2003, ,pp. 840 à 875 [3] https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document [4] ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... de toute forme de radicalisme. C’est dans ce contexte social et á la suite de l’élection du socialiste Zapatero ... (« En este sentido, no cabe duda de que la realidad social espagnola de nuestro tiempo deviene mucho mas rica, ... afectividad ha sido objeto de reconocimiento y aceptacion social creciente, y ha superado arraigados prejuicios y ...COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... compétente est celle du domicile ou du siège social du défendeur), et deux types de compétences ... celui du domicile, § 269, al. 1, BGB, ou celui du siège social du débiteur, § 269, al. 2, BGB, au moment de la ... fixant le lieu d’exécution au domicile ou siège social du débiteur, et souligne avec beaucoup de rigueur que ...
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... constitue un facteur clef pour l’intérêt social expliquant toute cette attention (i), en conséquence ... d’administration : un facteur clef pour l’intérêt social La diversité de genre au sein des conseils ... S. HIERRO ANIBARRO, Gobierno corporativo y responsabilidad social de las empresas, Ed. Marcia Pons, 2009, p. 86 à 89. ... Mot-clés: