La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... positif, la jurisprudence internationale demeure divisée sur la question de l’attribution à l’Etat de faits ... degré de contrôle dit « effectif », le TPIY a pris une position légèrement plus souple, en adoptant le ... d’actes illicites ou si l’Etat avait le contrôle sur ces acteurs lors de la commission d’actes illicites. Le ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... à l'espace Commines en octobre dernier, et les œuvres sur lesquelles il travaille actuellement. Marianne , ... sa ville d'origine ; il graffe la nuit avec ses amis, sur les murs ou sur les trains... Le graffiti s'impose comme ... ne prétend pas "venir de la banlieue" dans le sens d'une banlieue précaire, isolée et ghettoïsée. Il vient ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste
L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... cause. Il aurait donc été facile pour les dirigeants d’une société de licencier le salarié émettant des doutes ... par les dirigeants de sa société, et garantissant une protection au salarié lançant l’alerte. Ce mécanisme ... non autorisées. En France, la CNIL est revenue sur la nécessité de l’anonymat du lanceur d’alerte car ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... que l’enquête conclut au suicide, Karen va se lancer sur les traces du mystérieux passé d’Anka. Et si tous ... bien parti pour s’imposer également en Europe comme une œuvre incontournable, et remporte d’ores et déjà ... l’ouvrage en septembre 2018, après d’un travail d’adaptation très important, notamment au niveau du lettrage. ...La crise, un jeu?
... arrangements privés et la déréglementation du marché sur l’interventionnisme étatique, même le plus modéré ... ou la gestion de crise. Nous nous en tiendrons à une approche juridico-économique, à savoir l’efficience ... pour un étudiant (joueur 1) à rédiger un article sur un sujet imposé par son professeur (joueur 2). Ce ...L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... François Hollande préconisait, en 2011, de « laisser une plus grande place aux partenaires sociaux dans la ... deux pays quant à l’application de l’accord collectif sur le contrat de travail ? A la lumière de cette nouvelle ... de droits fondamentaux). La nouvelle loi en Allemagne sur l’insertion d’un revenu minimum, entrée en vigueur ...Portrait d'artiste : Kashink
Marion Feger *Kashink* Qui est kashink ? Kashink est une street-artiste activiste à l’univers très coloré, ... très genrées et le peu de femmes artistes présentes sur la scène du street art ont des styles, justement, très ... s’est senti le devoir de porter un autre discours sur ce sujet. Une vision festive, colorée et acidulée. ...Portrait d'un film épatant
... mon coup de coeur de la rentrée du cinéma ! Retour sur une oeuvre épatante, portée par Adèle Haenel, Noémie ... personnes issues de milieux très différents. Le zoom sur la condition d’une jeune femme artiste au XVIIIème ...Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne
... effets latents d’un traumatisme intrafamilial vécu par une sœur et son frère. Peut-on se reconstruire après un ... nous plongeant dans un climat de douceur vaporeuse. Sur un plateau aux allures de terrain vague, les contours ... Adèle Haenel au plateau, dont la prise de parole sur sa propre expérience de victime de violences sexuelles ...À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... plus réduit que celui qui résulte de la Convention OCDE sur la corruption des agents publics étranger dans les ... et qu’à ce titre, ils conseillent les entreprises sur les questions relatives au FCPA. A contrario, d’autres ... même, pourra-t-on se joindre aux conclusions d’une étude qui démontrait qu’in fine, les affaires ...