Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... à la répression du crime de génocide. Il s'appuie sur les récentes jurisprudences allemande et française du ... de grande instance de Francfort et a été condamné à une peine de 14 ans de prison le 18 février 2014. Quelques ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... à celles du droit français. Le cautionnement est une des sûretés les plus utilisées en Allemagne, comme en ... la caution, ce principe a des répercussions décisives sur sa responsabilité, c’est-à-dire sur son obligation de répondre de la défaillance du ...Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... la mort. Les vagues à la surface, donnent à son sang une impulsion qui le laisse s’échapper comme une fumée ... des dieux, et les jette à la mer. Ils atterrissent sur l’île de Sérifos. Polydecte, roi de l’île, tombe ... Accablée par son sort, Danaé se lamente. Persée veille sur sa mère, mais Polydecte ruse, et organise un grand ... Mot-clés:
Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... Legrand). Le Chili a été profondément marqué par une peur et une forte suspicion vis-à-vis de la classe ... lors de la Présidence de Salvador Allende débouchèrent sur le coup d’Etat militaire du 11 septembre 1973 et s’en ... c’est dès la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 sur la liberté syndicale qu’est adopté le principe de ...Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... l’appui. Il est vrai que si l’on examine le rapport sur les statistiques européennes sur les conflits collectifs entre 2005 et 2009 publié le 25 ... chaque pays définit comme il l’entend ce que constitue une grève / un gréviste. On pourrait imaginer que les ...Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... de laïcité en vertu duquel l’Etat ne dispose pas d’une religion officielle et chacun est donc libre de pratiquer ... travers des arrêtés, ont interdit le port de cette tenue sur les plages et lors de la baignade. Le Conseil d’Etat a ... différents attentats perpétrés par l’Etat islamique sur le territoire européen. Tout d’abord, il s’agira ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
L’interprétation des contrats en droit français et en droit américain
... ne sont pas forcément toujours clairs en raison d’une rédaction maladroite générant un risque ... société américaine. Le modèle français est plus axé sur l’aspect moral du contrat, tandis que la culture ... est plus matérialiste et tend à mettre l’accent sur l’intérêt économique du contrat. Les deux systèmes ... Mot-clés: Droit des contrats / interprétation des contrats / intention des parties / volonté réelle / volonté apparente / théorie objective du contrat / théorie subjective du contrat / reasonable person standard / parol evidence rule / plain meaning rule / reasonable expectations doctrine / Etats-Unis / France
Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
Claire De laforcade Un dimanche, à l’occasion d’une sortie culturelle au Palais de la Porte Dorée, j’ai ... dessin. Il y avait trop de noir. Et il n’y en avait pas sur mon croquis. Sarah, mon assistante, était en train de se ... , et enfin musée imaginaire . La scénographie joue aussi sur des décalages entre les univers présentés. Nous ...Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... Le 20 mars 1980, la Cour Suprême de Californie rendait une décision pionnière en matière de produits défectueux ... dans chaque pays ? Il s’agit de se pencher sur la spécificité du cas du distiblène par rapport à la ... probante de l’inscription de la prise du médicament sur son carnet de santé par la patiente elle-même (Civ. ...Le consentement, par Vanessa Springora
Alyson Mourao Le consentement est une autobiographie écrite par Vanessa Springora. Dans cet ouvrage l’auteure revient sur sa relation traumatisante avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend l’amour d’un ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage