First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
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... le nombre de femmes qui estiment avoir fait l’objet d’une politique discriminatoire de la part de leur employeur, ... l’affaire au fond. La Cour Suprême s’est prononcée sur deux questions concernant la certification de la classe. ... du 27 mai 2008, portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte ...Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... le fait de préserver le bien être des citoyens lorsqu’une grève éclate dans un service essentiel et de prendre en ... le fond du problème que l’objet de la demande repose sur le caractère légal ou non de la grève des 29 et 30 ... seuil de services minimums comme l'avait espéré plus de 80 % des français à l'époque (et la majorité des ...La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
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... légales potentiellement lourdes et néfastes sur les individus concernés. Pourtant leur utilisation par ... ils permettent par exemple aux Etats-Unis de décider si une personne est autorisée à franchir une frontière ou à ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ...ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
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... Cour fédérale de justice allemande) s’est prononcé une nouvelle fois sur le régime de responsabilité du dirigeant d’une SARL ... la prise de décision, il a pu raisonnablement considérer sur le fondement d’une information proportionnée qu’il ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
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