A propos de certaines dispositions l'Alien Tort Statute adopté initialement en 1789 par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... initialement en 1789 http://www4.law.cornell.edu/uscode/html/uscode28/usc_sec_28_00001350 000-.html Cette disposition du US Code adoptée par le 1er ...
Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... jurisprudence française. http://www.law.cornell.edu/supct/html/99-1379.ZS.html Arbitrage et ADR MBDE Arbitrage et droit du travail aux ...Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière
... : http://noticias.juridicas.com/base_datos/Admin/lo1-2004.html Le décret Royal 1910/1999 du 17 décembre 1999, ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... ( https://supreme.justia.com/cases/federal/us/515/819/case.html ) Le gouvernement soutient que la clause de dénigrement ... ( https://supreme.justia.com/cases/federal/us/279/644/case.html ) Cependant, il pourrait être possible de soutenir ... U.S.C. §1052(a). https://www.bitlaw.com/source/15usc/1052.html TMEP, Trademark Manual of Examining Procedure, October ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la libre prestation de services ancré à l'article 49 du TCE. En affirmant qu´« il n´est pas possible de ... des services prévues respectivement aux articles 43 CE et 49 CE. Il appartient à la juridiction de renvoi de vérifier ... http://www.oweia.net/Jeux-d-argent-en-ligne-en-France.html ...
Mot-clés:
A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mesures internes des Etats ( www.ec.gc.ca/climate/kyoto-f.html ). En décembre 1997, cet engagement international a ... KyotoProtocol.html). Par décision du 25 avril 2002, la Communauté ... ( http://usinfo.state.gov/fr/Archive/2005/Jul/06-640663.html ). Tout en reconnaissant être les plus grands ...
La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... de la menace ou de l’emploi de l’arme nucléaire (A/49/250, point 144) et la Déclaration unilatérale ... à la sixième Commission, comme l’avait fait le MNA (A/49/745), mais plutôt qu’ils agiront comme la Serbie qui ... par la pratique de cet organe (Singh, p. 85 ; A/49/PV.90, p. 36 ; A/63/PV.22, p. 11), si bien qu’aucun ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... par l'attitude provocatrice adoptée par Maurice Papon » [49] a même dénoncé l’avocat général Louis di Guardia. ... (9/14) BGH, décision du 20 septembre 2016, Az. 3 StR 49/16 Staatsanwaltschaft Hannover, 14 Juillet 2017, NZS 1191 ... c. Lettonie , 2 Décembre 2004, requête n° 4672/02, §§49 et suivants. [39] CEDH, Papon c. France , 7 Juin 2001, ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... des femmes et l’assurance de les employer avec sûreté. 49 50 . Malgré ces vifs échanges et contestations, le ... http://dip21.bundestag.de/dip21/btd/18/065/1806550.pdf . 49 Antrag "Frauen gerecht entlohnen und sicher ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... ( http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=59726 ) Guidance for schools about developing a ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9