Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... les personnes en demande de protection internationale » [49] . Dans ce sens, en décembre 2016, le HCR a appelé ... [46] Ibid. [47] Supra 13, §124. [48] Supra 11. [49] Ibid. [50] Idil Atak et François Crépeau, ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... 21 membres pour une entreprise ayant entre 750 et 1000 salariés et au-delà de ce seuil ,deux membres ...La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... 2008 ( http://www.usdoj.gov/opa/pr/2008/October/08-crm-971.html ) U.S. Department of Justice, Roy Belfast Jr., A/K/A ... Convention against Torture, 1984 ( http://www.unhchr.ch/html/menu3/b/h_cat39.htm ) Pacte international relatif ... civils et politiques, 1966 ( http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/a_ccpr_fr.htm ) Orientations pour lutter ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... juin 2010 , se tient une assemblée de travailleurs (entre 1000 et 1200) durant laquelle est votée à main levée la ...L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... à l’acquis communautaire applicable à l’EEE. Les 49 protocoles comprennent des dispositions relatives à des ...“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... En effet, des associations telles qu’Internet Archives et la Conductors Guild » (association de chefs ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... http://www.wipo.int/wipo_magazine/fr/2006/04/article_0003.html ...
Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... que de prouver soit un harcèlement moral(article L. 122-49 du code du travail et l’article 222-33-2 du code pénal) ... 53–2004/1 o www.halde.fr o http://www.cre.gov.uk/index.html o http://www.legifrance.gouv.fr o ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive