Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... par brevet aux Etats-Unis, le U.S Code mentionne une « personne » comme possible titulaire d’un tel brevet 8 . ... morale que l’Intelligence Artificielle ne pourra jamais complètement reproduire, ni prendre en compte. La ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... au Premier Amendement, l’article 11 D.D.H.C n’a jamais effectivement garanti la liberté de la presse : il ... d’un site hébergé dans divers pays. Ainsi, toute personne divulguant des informations compromettantes pour un ... fait en dehors de tout cadre règlementaire rigide. Toute personne travaillant pour le Gouvernement peut décider du ...
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
Nous sommes tous des migrants
... politique de la persécution, non seulement parce que personne ne sait qui sera le prochain (« aujourd’hui ... non réductibles à de pures vertus individuelles, n’a jamais été égalitaire, mais au moins elle pouvait ... fortifications et des barrières de sécurité pour que personne ne leur enlève la richesse qu’ils construisirent ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... à l’art. 6 § 2 du Traité sur l’Union Européenne (TUE) et d’autre part, par le Protocole 14 additionnel à la ... Mot-clés:
Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... de sanctionner, de licencier ou de discriminer une personne en raison de son état de santé. L’employeur se ... Ass. plén. 22 avr. 2011, n° 09-43.334 · Sites internet http://bu.dalloz.fr ... AZR 299/88. BAG 23.1.2014 2 AZR 582/13. · Sites internet https://beck-online.beck.de/ ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... obtenu la condamnation du couple pour travail d’une personne vulnérable ou dépendante, mais avait été ... Mot-clés:
La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... à la place d’un dirigeant et de juger ce qu’une personne raisonnable aurait fait dans les mêmes ... en-dessous duquel les décisions commerciales ne sont jamais remises en question. Cependant, dès que ce seuil est ... ont contribué à l’insuffisance d’actif de la personne morale. En somme, les dirigeants sociaux sont ...Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... qu’aucune de ces lois autorisent le témoignage d’une personne dont le nom et l’identité n’a pas été ... dans cette affaire rappelle que la Cour d’Appel n’a jamais reconnu dans son jugement que le droit d’un accusé ...
A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... punir une catégorie de crimes qui, jusque-là n’avait jamais été determinée. L’importance du sujet réside ...