Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... impératif de justice (II) très révélatrice de la politique juridique en place. ... Espionage Act », North Carolina Law Review, March 2002 (80 N.C. L. Rev. 853) - Mark A. Lemley, ... tout procès au fond », Article Cabinet Vivaldi Avocats, 20 Octobre 2008 ( ...Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... juridique, le défi y est profondément économique et politique. Nous verrons en quoi l’industrie automobile est ... s’explique par la pression économique et politique à laquelle les gouvernements sont soumis. ... de l’industrie automobile mondiale relève plus de la politique que du droit. NOTES DE BAS DE PAGE 1 KILPATRICK ...La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... Etats se sont accordés sur la nécessité de mener une politique pénale commune. Toutefois, il est regrettable que ... Cette orientation serait-elle influencée par le consensus politique réalisé en matière de confiscation du produit du ... a violé l'article 321-6-1 du code pénal » (Cass.crim, 20 février 2008, n° 07-81247). Le juge français veut ...« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... ils y ont valeur de loi. Selon l’article 20. 3 GG, la police et la justice allemande ont pour ... ENAR N°40, 2009, p.1. [5] Recommandation de politique générale N°°11 sur la lutte contre le racisme ... Publié le 25 février 2014. -Recommandation de politique générale N°11 sur la lutte contre le racisme et ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des biens culturels dépendra alors de la tradition autant politique que juridique, de l’histoire, de l’identité ... Cette loi a été codifiée par l’ordonnance 2004-178 du 20 février 2004. Ainsi les dispositions relatives à la ... publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques ou ...
Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... détriment de son adversaire (par exemple : Cass. Com., 20 septembre 2011, 10-22.888 ; Cass. Civ. 1 re , 24 ... de la demande » (Cass. Civ. 2 e , 12 juillet 2012, 11-20.587). Autrement dit, une nouvelle action ayant le même ... au civil sur le civil", J.-Cl. Proc. Civ. , Fasc. 554, 20 mars 2014 E. LOQUIN, "Instance arbitrale – Procédure ...Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... à charge. Les deux victimes refusèrent en effet de témoigner au procès, indiquant qu’elles avaient été ... L’arrêt de 1993 Saïdi c. France (CEDH, gde ch., 20/09/93, n° 14647/89), affirmant que l’absence de toute ...Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... impose, comme entre autres à l'article 4 de Directive 97/80/CE, du 15 décembre 1997, relative à la charge de la ... la loi du 16 novembre 2001, transposant la directive 97/80/CE du 15 décembre 1997 relative à la charge de la preuve ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... soulever ce point, selon l’auteur, le programme politique joue un rôle important dans l’élaboration ... les oppositions et réticences d’ordre économique, politique ou bien juridique, la clé du problème est de ... le droit des Contrats de chaque pays et son économie, sa politique, ses choix philosophiques et sociaux ainsi que ses ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... en réprimaient l’exercice. Elle revêt une dimension politique, car elle est essentielle pour la démocratie et ... 9 » (CEDH, Otto Preminger Institut c. Autriche , 20 décembre 1994, §47). L’Etat serait ... sous forme d'enquête scientifique, historique ou politique, la marge d'appréciation est réduite et donne ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH