ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... décision du Tribunal de Rome (n°81287/09 du14 avril 2010) invite à revenir sur les systèmes italiens, français ... l’information, s’il se conforme aux règles de mise à jour de l’information et s’il n’entrave pas ... l’entreprise Free, qui propose la création d’une « page perso » en plus de son activité de FAI), c’est donc ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... Sociétés Cotées MEDEF-AFEP, dans sa version d’avril 2010 prévoit que chaque conseil « doit s’interroger sur ... volontairement 30% de femmes dans les conseils en 2015, et 40% en 2020», même si la Commission Européenne ... Code de Gouvernement d’entreprise des sociétés cotées 2010, p. 7,11 et 12. Monographies: E.F PEREZ-CARILLO, S. ... Mot-clés:
Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin
... en France »), Revue de droit sanitaire et social, 2008, page 497., et plus précisément comme un trouble de ... pénale du tribunal d’Hanovre déclare le 26 novembre 2010 sa demande de décision judicaire irrecevable. Comme ... des droits de l’homme, RENOLDE contre France, 16 octobre 2008, N° 5608/05)Dans cet arrêt, la cour a bien ...Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... et que je tombe sous son charme un peu plus chaque jour. Un jour, alors que je rentrais chez moi je vis un graffiti « ... Lieux culturels à découvrir MCEI Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ? ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... l’émergence d’une « nouvelle laïcité [16] », selon les mots de Stéphanie Hennette-Vauchez et ... de neutralité ne s’appliquait pas à ces personnes. En 2010, la loi interdisant la dissimulation du visage dans ... de conscience et la liberté personnelle [19] ». En avril 2015, au nom du principe de neutralité du service public, la ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... does not have privacy law, think again ». La décision du 16 novembre 2013 s’inscrit dans le cadre des nombreuses ... ou soumis à de nouvelles règles. La décision du 16 novembre 2012 rendue par le tribunal fédéral du district ... les manquements liés à ce service constatés en mai 2010, la formation contentieuse de la CNIL a estimé qu’il ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014
... de nullité sur le sol français en vertu de l’article 16-7 du Code civil, disposition d’ordre public. A la ... au diagnostic prénatal , JORF n°175 du 30 juillet 1994 page 11060 (loi sur la bioéthique) et étude sur la ... et au diagnostic prénatal, JORF n°175 du 30 juillet 1994 page 11060. [4] Cour de cassation, Ass. plén. 31 mai 1991 ...De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... dans ce contexte que le Statut des Travailleurs a vu le jour (L. 20 mai 1970 n. 300). Alors que l’article 15 ... a ensuite été redéfini par le décret-loi n° 151/2015 (art. 27-42). Il est destiné à réorganiser toutes les ... Federico, La Costituzione esplicata , Edizione SIMONE, 2010 – p.114-115 - UZZO Simona, Diritto costituzionale , ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... citées ci-après, la France a adopté la loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les ... européennes. Les difficultés de la AGG à voir le jour Un législateur peu pressé mais une CJCE efficace Le ... sur le travail qui attendrait l’Allemagne si un jour la Charte devait lier les Etats européens. Dans ce cas, ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
Pénélope Bagieu et ses Culottées
... s’est d’abord fait connaître grâce à son blog BD Ma vie est tout à fait fascinante , sur lequel elle ... nouvelle graphique chez Gallimard, Cadavre exquis (2010). Plus tard, elle publie sa première biographie ... avaient tous un écho actuel.” Comptes rendus de lecture MCEI Pénélope Bagieu et ses Culottées ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner