L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... En effet, des associations telles qu’Internet Archives et la Conductors Guild » (association de chefs ... 537 U.S. 186 . Golan v. Holder (US Supreme Court , 2010 ) : 131 S.Ct. 1600. Droit des biens et des propriétés ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’arrêt United States v. Esquenazi , rendu le 16 mai 2014 par la Cour d’appel des Etats-Unis pour le ... - Jurisprudence européenne C.J.C.E., gd. ch.,16 juin 2005, Maria Pupino , aff. C105/03. C.J.C.E., 5 ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... qu’en droit espagnol. En effet, depuis une loi du 16 novembre 2001, la charge de la preuve ne pèse plus sur la ... dans un délai de 15 jours qui court à compter du jour suivant la notification du licenciement. La nullité du ...L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... Code: Analysing the Gender Neutrality of the Law (June 20, 2010). (Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=1627649 ) ... -Ilnu Sujay, Reservation and the principle of equality, 2010. (Avalaible at: ... Christopher, Legitimacy of Adultery Laws in India, 2010. (Available at: ...La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... Cette impulsion trouve son origine dans l’adoption, le 16 décembre 1996, de la loi type sur le commerce ...HANS KELSEN: STUDIO SUL DIRITTO INTERNAZIONALE. LA LOTTA AL DUALISMO E L’ANALISI DEL PRIMATO DEL DIRITTO INTERNAZIONALE.
... libero atto di autolimitazione della propria sovranità» [16] . Questa insistenza nel dimostrare che lo Stato obbedisce ... [15] Fra i quali Zorn, Verdross, Jellinek e Nippold. [16] Carlo Curti Gialdino, Riccardo Monaco, Manuale di diritto ... Mot-clés: Kelsen / sovranità / diritto internazionale / teoria monistica / teoria dualistica / Stato di nuova formazione / diritto interno
L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... l’avocat général (AG) Maduro (voir ses Conclusions du 16 janvier 2008 dans l’affaire Kadi C402/05, §22), la ... constitutionnels de la Communauté » (Conclusions du 16 janv. 2008 dans Kadi, §24). Si hiérarchie il y a, elle ...L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour un homme de métier lisant les revendications au jour de leur publication que la modification n’affectait ... qu’une cour commune aux Etats européens voie enfin le jour, soit dans le cadre de la Convention sur le Brevet ...
A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... (SEC), Novinka, 2003. Wall Street Journal du 25 mars 2008. Page A1: article J.P. Morgan Quintuples Bid to Seal Bear ... Deal, de Robin Sidel et Kate Kelly. Money and Investing page C1: article Bear at $10: Done Deal? de Dennis K. Berman. ... Street Journal du 29-30 mars 2008. Money and Investing page B3: article Bush to Fill Empty SEC Seats, de Kara ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tandis que les Septième (Chicago Typographical Union No. 16 v. Chicago Sen-Times, Inc., 935 F.2d 1501 (7th Cir. ... F.3d 993 (5th Cir. 1995) - Chicago Typographical Union No. 16 v. Chicago Sen-Times, Inc., 935 F.2d 1501 (7th Cir. 1991) ...