L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... au payement d’une somme d’argent pour chaque jour de retard à partir du jour établit par le juge (Carnelutti, Progett del codice di ... créancier, outre les dommages et intérêts, pour chaque jour de retard dans l’inexécution de l’obligation (Le ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... Daesh en 2013 et les attentats de Charlie Hebdo en janvier 2015, le gouvernement de David Cameron a proposé une ... du Counter-Terrorism and Security Act en février 2015. L es principaux engagements internationaux depuis ... la question du terrorisme international à l’ordre du jour. Le Royaume-Uni est l’un des Etats fondateurs de ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... des millions de transactions sont effectuées chaque jour à travers le monde. Violation du droit des marques, ... un réseau qui enregistre des millions de transactions par jour dans le monde entier. A la lecture de la décision ... surveiller les milliers d’annonces postées chaque jour sur eBay. De la même manière, en cherchant à ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... l’enregistrement permet de garder un répertoire à jour de toutes les œuvres, ce qui permet de garder le public ... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t... : blog sur l’actualité en matière de Propriété ... Mot-clés:
Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... sa décision dite «générale» en date du 28 Décembre 2015 ont décidé de maintenir ce taux à 0%. Le coussin ... pour lesquelles le taux de 2% a été fixé (Liste de 2016). Alors que les États membres ont aussi le droit ... bancaire européenne (ABE) a publié le 21 décembre 2015 des lignes directrices pour une politique de ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers