La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303
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La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... intervenu soit qualifié de modification du contrat. [3] Nous verrons que le droit français et le droit allemand ... travail, Françoise Favennec-Héry, Pierre-Yves Verkindt, 3 ème édition L.G.D.J, .Droit du travail, TomeI Les ... Corinne Piziot-Delaporte, 2 ème édition Vuibert, p.335 [3] Droit du travail, Françoise Favennec-Héry, Pierre-Yves ...La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... comme en droit français, au chômage partiel (article 203.3 de la LGSS), le droit espagnol s’en écarte en ce qu’il ... telle hypothèse étant qualifiée par les articles 203.3 et 208.3 de la LGSS de chômage partiel, le chef d’entreprise ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... affirme que si le nombre d'heures travaillées par jour est toujours le même, la retenue se calculera par ... rapport au salaire journalier. Si le nombre d'heures par jour est variable, la retenue se calculera en multipliant le ... du “Estatuto del trabajador” et article L2511-1 al 3 du Code du travail). La nullité du licenciement permet ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail