Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... est très nouvelle et ne cesse de se développer. Chaque jour, de nouvelles innovations en la matière apparaissent et ... dans le monde cinématographique. Ceux de 2020 et de 2017 ne faisaient absolument aucune mention de l’IA. Ses ...A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... le mécanisme en tant que seule procédure de mise à jour de malversations dans l’entreprise. Or, l’adoption ... fraudes comptables ou financières". La France n’a à ce jour adopté aucun texte législatif particulier imposant une ...L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... l’enfant »», CommDH/IssuePaper(2006), version mise à jour en juin 2008, disponible à l’adresse suivante: ... 27 KEMPER R., Bürgerliches Gesetzbuch , Handkommentar, 2017, Nomos, 9ème éd., § 1666 BGB, §§ 1-12. 28 CEDH ... l’enfant »», CommDH/IssuePaper(2006), version mise à jour en juin 2008, disponible à l’adresse suivante: ...Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... l’isolement d’un détenu pendant 22 heures par jour ou plus, sans contact humain réel. L’isolement ... (B). A- Une limitation du temps d’isolement par jour Aux Etats-Unis, le Huitième Amendement de la ... Chroniques. Droit pénal et pénitentiaire », J.E.D.H ., 2017/4, pp. 363-392. IV- Sites internet United Nations ...L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... », déjà introduit dans le code pénal français en 2016 [11] , le délit de défiguration parmi les lésions ... important de citer la décision « Talpis c.Italie » de 2017. Dans cette affaire, la Cour a confirmé sa précédente ... decreto-legge n° 93 del 14 agosto 2013 11 LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique ...Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... comparative fonctionnelle nous permettra de mettre à jour les enjeux profonds du raisonnement effectué par le ... applicables à cette affaire (I) avant de mettre à jour le raisonnement du juge à la lumière des solutions ... forme nouvelle et présentant l’œuvre sous un nouveau jour. Par ailleurs, s’il reconnait que l’entreprise de ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie
... de propriété des investisseurs. Le 4 février 2016, le Partenariat transpacifique (PTP) a été signé au ... Accord de Partenariat Transpacifique, signé le 4 février 2016, (disponible dans ses versions anglaises et françaises ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... déclare une grève à durée indéterminée. Le jour suivant, l’organe de direction de l’entreprise, ... période de consultations afin, selon l’ordre du jour, de « mener à bien l’extinction des contrats de ... , El blog de Eduardo Rojo , « Discusión sobre la existencia de ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo