A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis

... fructueux au financement participatif afin de donner le jour à des projets à court d’investissement. Ce ...

La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France

Soumis le 03/05/2017 par Flore Mahieu dans MBDE / Droit des Affaires
... d’aboutir à un résultat similaire. Le 18 août 2015, la Cour d’appel fédérale du 4ème circuit des ...

Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT

... un acte illicite. Les Sanctions imposées jusqu’à ce jour sont de nature multiple et variée. Même si elles ont ...
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Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude

Soumis le 25/05/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la clause d’égalité du quatorzième amendement. A ce jour, la décision de la Cour Supérieur du New Jersey de ...
Mot-clés: statistiques / race / Europe / Etats-Unis

Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE

... est un secteur en pleine expansion, et nous sommes chaque jour confrontés aux technologies de l’image sans même y ...

L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel

Soumis le 13/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Quinze ans plus tard, en 2005, la loi Handicap a vu le jour en France, définissant pour la première fois le terme ...
Mot-clés: handicap / Etats-Unis / emploi

LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... survenance de circonstances nouvelles et imprévisible au jour de la conclusion du contrat rend cette exécution ...

Das europäische Haftbefehlsgesetz”. Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, München, NStZ 2004, Heft 10.

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... quel cadre européen la loi a été adoptée. Il met à jour les complications qu’entraînent l’abandon de la ...
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