L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... octobre 2007 RG 06/00507 Cour d’appel de Paris, 18 mars 2010, n°RG0911017 Cour de cassation, première chambre ... Doctrine - M.FARGE, note sous CA de Paris, 18 mars 2010 : Dr. Famille 2010, étude 23 - Propositions de la Commission de révision ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... droits américain et français qui devront être mises à jour. La démocratisation annoncée de l’ « equity ... and limited liability companies; West 11e edition; 2010 - D. JARGIELLO; “Lawyering up for the JOBS Act”; blog: http://jargiello.tumblr.com/post/19581681996 ; ...L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... Protection for Complainants?” – Kluwer Competition Law Blog 2012 Adrien Giraud, Guillaume Blanc, “Les mesures ... Relief in EU Competition Law: A matter of relevance.” N1 2015 – Italian Antitrust Review Ouvrages : Marie ... de fin: [i] Explication du case London Metal Exchange - archives nationales : London-metal-exchange-decision-2006 ...Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... de l’assistance organisée au suicide depuis 2015. Bien que reconnaissant que cette disposition visait la ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... fructueux au financement participatif afin de donner le jour à des projets à court d’investissement. Ce ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... d’aboutir à un résultat similaire. Le 18 août 2015, la Cour d’appel fédérale du 4ème circuit des ...Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... un acte illicite. Les Sanctions imposées jusqu’à ce jour sont de nature multiple et variée. Même si elles ont ... Mot-clés:
Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... la clause d’égalité du quatorzième amendement. A ce jour, la décision de la Cour Supérieur du New Jersey de ...A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des intérêts financiers de la Communauté n’a, à ce jour, pas donné naissance à une directive. Cette ...