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Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
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Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
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... indirecte depuis l´arrêt du BAG 18.8.2009 NZA 2010, 222) contraint le tribunal du travail régional à ... de 30% assorties de sanctions en cas de non-respect. À ce jour, il existe seulement un quota flexible, inscrit à ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’immunité de juridiction , Revue de droit du travail 2010, p. 218). Il ressort des ces constatations que le droit ... L’immunité de juridiction , Revue de droit du travail 2010 p. 218. De Gouttes (R.), L’évolution de l’immunité ...