La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... « may ») et il n’a toujours pas été modifié à ce jour. Le fait que la notification soit facultative fait ...
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A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... l’image et nudité , 2 juin 2011, http://www.legavox.fr/blog/mr-labyod/droit-image-nudite-5704.htm Lucas-Schoetter ... aperçus de droit comparé , Jurisclasseur communication, 2010 Schaeffer Wilfried, Droit à l’image, ... speech, privacy and reputation, Harvard University Press, 2010 Société de l'information, droits et ...Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... de l’administration (Ord. Nº103050 du 23 septembre 2010). Celle-ci est censée ne créer aucun droit, ni pour le ...Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... par l’autorité de régulation du secteur postal en 2010 pour un régime de rabais discriminatoire, décision qui ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... Wahlgüterstand in der notariellen Praxis , RNotZ 2015, p. 317. Sites internet ... Wahlgüterstand in der notariellen Praxis , RNotZ 2015, p. 318. Droit international privé MBDE Le renforcement ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.
Scheda di lettura dell'opera di Stefano Rodotà "Il diritto di avere diritti"
... mite. Torino: Giulio Einaudi Editore. Pino, Giorgio. 2010. Diritti e interpretazione. Il ragionamento giuridico ... Bologna: il Mulino. Tarantino, Maria Lucia. 2010. Istituzionalismo e neoistituzionalismo. Questioni e ... Mot-clés: nuovi diritti / neocostituzionalismo / globalizzazione / diritti fondamentali / carta di Nizza
La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... prévues dans le Statut de Rome. La France n'a à ce jour pas adapté son droit pénal ni modifié ses ...
L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... - http://arrasen.over-blog.com/article-2487291.html - ...L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... com., 26 nov. 1996 (pour une SA) ; Cass. com., 3 mars 2015, n° 13-25.237 (pour une SNC)). Dès lors, la seule ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté