« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... la liberté d’expression du Premier Amendement. Ce blog détaille les raisons pour lesquelles la Cour Supreme ... de Paris a considéré, dans un arrêt du 26 février 2016, que la marque « Les sans dents » était contraire à ... Cour d’appel de Paris, arrêt du 26 février 2016. https://www.legifrance.gouv.fr/ Cour d’appel de ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... a ensuite été redéfini par le décret-loi n° 151/2015 (art. 27-42). Il est destiné à réorganiser toutes les ... uomo- donna - Diritto e Pratica del Lavoro, 18 / 2015, p. 1129 - Consulente del lavoro. MORENA MASSAINI D., ... pari opportunità - Diritto e Pratica del Lavoro, 17 / 2015, p. 1061 -Consulente del lavoro. Jurisprudence - ...Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... elle rend ces actes irrésistibles. Ce troisième cas de figure souligne que l’incapacité mentale ne doit pas ... Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 septembre 2015, n° 14-86.135. C. Doctrine André Giudicelli, et ... confirmation des charges contre Dominic Ongwen du 23 mars 2016, ICC-02/04-01/15. CPI, Le Procureur c. Dominic Ongwen , ...La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... d’une Marque », 2006, http://carollejuristentic.over-blog.com/article-1766520-6.html#anchorCom... ). Etant donné ... les critères essentiels de validité au rang desquels figure le caractère distinctif, c'est-à-dire le fait que le ... Lermet, 2006 Site Internet: http://carolejuristentic.over-blog.com « Mémoire: la Distinctivité de La Marque: Etude ...Greed is good
Pierre Farge Dès le premier billet de ce blog consacré à l’analyse économique du droit, nous ... n’a paradoxalement jamais existé qu’à l’ombre tutélaire d’une régulation inconsciente du secteur public ...L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... Parmi elles, la CJUE mentionne la directive UE 2016/800 [19] , qui prévoit des mesures de protection ... A. Textes officiels • Directive (UE) 2016/800 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 ... par la Cour de Belgique qui énonce plusieurs cas de figure où les juridictions nationales belges avaient rendu ...COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... prospères d’œuvrer en matière de RSE. Il fait ainsi figure de pionnier en la matière en adoptant une RSE ... directive de- vant être transposée avant le 6 décembre 2016 par les Etats membres, elle ne prendra effet qu’en ... Law, Avtar Singh, Sixteenth Edition, Eastern Book Company 2015 Corporate Social Responsibility: A New Perspective, The ...La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... Etats auprès des cours fédérales. La Cour Suprême en 2016[4], par une faible majorité, a validé l’impossible ... note car, selon la jurisprudence Michigan v EPA de 2015, « une cour ne peut observer l’action d’une agence ... fondement que le DAPA. Or, les cours avaient trouvé en 2016 que ce programme jumeau violait l’INA car il accordait ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif