La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
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... J. White & Robert S. Summers, Uniform Commercial Code § 1-5, 5ème éd., Practitioner Treatise Ser., 2006). ... and Readjustment of Contract 2-205. Firm Offers §2-205:1, s2-205:2, et s2-205:7 » - James J. White & Robert S. Summers, Uniform Commercial Code § 1-5, 5ème éd., Practitioner Treatise Ser., 2006 - Projet de ... Mot-clés:
COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... contrôles de la contrariété à l’ordre public (art.5.1), de la fraude commise dans la procédure (art 5.2), de la ... lors de l’introduction de l’instance (art. 7. 1) ou que le débiteur et le créancier d'aliments aient la ...
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La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... maladie. En France, l’article L511-4 du CESEDA[1] dispose que les obligations de quitter le territoire ... qui, cette fois-ci, seraient incontestables. [1] Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... ensuite énoncé les quatres erreurs de la Cour d’appel: 1) La première erreur de la Cour d’appel a été de se ... de la CBE. (Convention des brevets européens) Article 52(1) : « Les brevets européens sont délivrés pour toute ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par leurs filiales en France ou à l’étranger (article 1 er de la proposition de loi). Ainsi, les actes des filiales ... au sein de l’entreprise et des filiales (article 1 er de la proposition). De plus, contrairement à l’ATS, ... étroitesses, modestie », Droit et société 2005/1 (n° 59), p. 107-134. E. DAOUD, « La responsabilité ...
L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... du SMS, nouveau mode de preuve licite, http://wilson.blog.lemonde.fr ). Cette solution fait jurisprudence en ce ... témoignage d’un witness with knowledge (Rule 901 (b) (1) Federal Rules of Evidence). Par conséquent, l’employé ...Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... la définition, telle que précisée dans l'article 1 de l'acte en question, englobe toutes les personnes qui ... incorporée dans le code du travail à l'art. L 323-9-1. Il s'agit d'une politique incitative pour les employés. ... explications http://www.handi-cv.com/pages/ressources.php?page=loi_nouvelle_11022005 - Les discriminations dans ...La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... qui sont utiles au soutien de leur demande (Rule 26 (a) (1) (B)). De plus, une partie peut demander à son adversaire ... (« relevant and not privileged ») (Rule 26 (b) (1)). Lors de l’adoption des FRCP, la règle 34 ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité