Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... - F.GEA, "Vers un nouveau modèle de droit du travail ? A propos de l’ANI du 11 janvier 2013", Revue Lamy line ... C.H. Beck - Séminaire de Marita KÖRNER à Paris ouest Nanterre la défense, Individuales und Kollektives ArbeitsRecht, 2012 3. Textes Légaux - Code du travail - ...Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... au niveau européen depuis 2018 : le Règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD ») [5] ... « toute opération ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, sur toute information se rapportant à une personne physique ...Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... vaccination contre les oreillons : le vaccin, cultivé sur des embryons de poulets, n'était pas compatible avec son ... devant la justice Californienne. Il s'appuyait notamment sur une affaire fédérale ayant donné raison à un ... et des convictions philosophiques. Tout repose sur l'interprétation que font les Juges du terme ...La discrimination des personnes transgenres
... européenne (UE), ainsi l’article 10 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) de 1992 ... l'Union cherche à combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou ... à ces dernières. C’est dans l’article 19 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) de 1992 ... Mot-clés:
A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... permet de confronter les effets du droit de l’OMC sur les lois internes d’une part et sur les compétences juridictionnelles des tribunaux ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man ...
L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... en date du 24 décembre 2008). C’est la Convention sur la prévention et la répression du génocide de 1948 qui ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... T.P.I.R., 27 janvier 2000. - Procureur c/ Nahimana, ICTR-99-52-T, Jugement, Chambre de première instance I du ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... que cet article suscite en France des interrogations sur une possible rupture d’égalité entre les créanciers. ... à la convention, notamment l’embargo communautaire sur la viande anglaise dû à la crise de la vache folle et la controverse avec l’Espagne sur la question du statut de Gibraltar. Enfin c’est grâce ...
A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le contrôle potentiel de sa Cour constitutionnelle sur les décisions de la CEDH, tend à respecter son ... position qu’adoptent la France et l’Allemagne à propos du rang de la Conv.EDH dans la hiérarchie des normes ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la place conférée à la Convention européenne de ...
Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... du patrimoine des bibliothèques et leur accessibilité sur internet est un enjeu essentiel du droit d’auteur au ... (tableau du Bulletin Officiel n° 16 du 19 avril 2012), le principe américain, établi dans l’arrêt Folsom ... (tableau du Bulletin Officiel n° 16 du 19 avril 2012) et limitatives, tandis que le principe américain, ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright