A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... conventions mondiales en vigueur, à savoir la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination ... 2002 à Genève une "Observation générale n°15" sur le droit à l’eau. Dans cette Observation générale, ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que ...
La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... du 3 mars 2004 ([BVerfG 1 BvR 2378/98 et 1 BvR 1984/99, décision du 3 mars 2004| ... aussi car elle a donné lieu à un grand débat public sur la constitutionalité de la surveillance acoustique et ... comme en Allemagne, notamment le débat public portait sur la question dans quelle mesure une loi pourrait encadrer ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019
... les relier. Picasso, Acrobate à la boule , huile sur toile, 147 x 95 cm, Moscou, The Pushkin State Museum of ... La deuxième partie (les salles 7 à 11) se centre sur la période bleue. En 1900, Picasso vient d’avoir 18 ... Comptes rendus d'expositions MCEI Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, ...Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... exceptionnelle, prise en vertu de la loi n° 225 de 1992 sur la protection civile, avait permis au gouvernement de ... pénitentiaire. La construction de 18 prisons sur le territoire italien avait également été entreprise. ... 211, modifié et converti par la loi n° 9 du 17 février 2012, prévoit à l'art. 3-ter, la fermeture définitive des ...Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... les années de plomb (fin années 70 et début années 80), lorsque l’Italie connait une période de crise ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... http://croie.luiss.it/archives/622 https://insorgenze.net/tag/etat-dexception/ ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
... extrême. Le Restatement (Second) du droit des contrats sur ce point a proposé une tentative d’innovation et de ... étant « une violence ou une menace de violence exercée sur une des parties au contrat, ou bien son époux, ses ... de menace illégitime, la section (2) était fondée sur le concept de justice, alors que la section (1) semble ...La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
addm1n La Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique (ci-après dénommée ... Convention Européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique et rapport explicatif, ... européens . Dans un premier temps nous nous interrogerons sur le rôle du conseil de l’Europe en matière de ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope