Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... de droit. » CJCE 14 octobre 2004 La plupart des législations européennes, dont la France et ... le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit ... que par la loi générale allemande sur l’égalité des chances, article 3 ( I ). I-Interdiction du ...Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... à la relation professionnelle entre époux est l'une des solutions envisagées pour conférer un statut au ... l’absence de toute reconnaissance de statut à l'un des conjoints conduisant à l’absence de rétribution de ... [3] , les deux pays admettent la licéité de principe des contrats de travail entre époux. Nous verrons ici ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... légal. L’interventionnisme étatique dans la fixation des salaires n’étant pas en accord avec la tradition ... salaire minimum a déchainé les passions, notamment lors des dernières élections au Bundestag. Certains politiques ... national, de 8,50 Euro bruts par heure est donc le fruit des négociations entre la CDU/CSU et le SPD. Pour le moment ...Il était une fois dans l'Est parisien...
... mais on connaît déjà tout par coeur ; j'en ai marre des mêmes lieux toujours bondés où l’on ne peut pas ... mieux que de se mettre dans l’ambiance avec la tournée des guinguettes des bords de Marne, pour finir la journée ... Visites thématiques de Paris MCEI Il était une fois dans l'Est parisien... ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... passion pour les bandes dessinées jeunesses. M’occupant des enfants des autres à droite à gauche, comme à mon ... adaptée à l’histoire de Cerise où la communication est toujours vectrice d’amélioration des ... qu’à leurs parents. Comptes rendus de lecture MCEI Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... du contrat principal. Le principe d’autonomie entretient des liens étroits avec le principe de ... efficace et rapide, en minimisant l’intervention des juridictions étatiques au cours de la procédure ... d’un Etat à un autre, comme le révèle la comparaison des droits français et américain. L’étude comparée du ...La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... relation avec l’un de ses parents. Ici, la Cour Suprême des États-Unis tranche en faveur de l’inclusion du droit ... droit de garde. Dans un contexte de complexité croissante des droits de garde, de plus en plus souvent exercés de ... de l’inclure témoigne d’une certaine tolérance pour des enlèvements d’enfant punis par la Convention. Les ...Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... est le fruit d’un constat : malgré la multiplication des textes et des initiatives, la situation de l’environnement se ... permettra d’apporter une vision complète et actuelle des différents aspects de ce principe au sein de systèmes ...KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence
... soit un tournoi dans lequel les MC s'affrontent sur des épreuves techniques où sont évalués l'identité ... artistique, le débit ou encore la qualité d'écriture des compétiteurs. L'objectif ? L'émergence de talents brut, ... au Canal 93 ! Entretiens / Portraits d'artistes MCEI KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence ...Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... responsabilité et par un moindre souci d’indemnisation des victimes. En revanche, le droit français, notamment en ... prévoyant une indemnisation quasi systématique des victimes. En l’espèce, le 8 mai 1996, le défendeur ... ont agi en justice contre le défendeur afin d’obtenir des dommages et intérêts. Lors du procès, le médecin ... Mot-clés: