L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail

... faite en ce qui concerne le droit espagnol. En effet, des modifications légales ont été réalisées par la Loi ... législateur a introduit un nouvel article dans le Statut des travailleurs, et a défini un nouveau type ... celle présente dans le Code du travail (le Statut des travailleurs), qui prévoit une suspension du contrat de ...

L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002

Sidonie Lefebure   Les scandales financiers des années 2001 et 2002 aux Etats-Unis ont donné naissance ... éviter. En effet, certains employés étaient au courant des problèmes que traversait leur société et que des opérations frauduleuses avaient été commises mais ils ...

LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE

... chance de découvrir cette exposition, présente au Centre des Arts (CDA) d'Enghien-Les-Bains du 12 janvier au 26 mars 2023, ... la visite ! Publié par Juliette Bedel, étudiante M1 MCEI. Comptes rendus d'expositions MCEI LA PARADE MONSTRUEUSE ...

Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau

... Turmeau   Le Jobs Act de Matteo Renzi se veut être une des grandes réformes de son mandat, celle sur laquelle ... Totem du droit du travail italien, l'article 18 du Statut des Travailleurs, lequel obligeait la réintégration du ... droit français et même de l'actualité de ce côté-ci des Alpes s'avère plus qu'utile pour voir les enjeux de ...

Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques

... a été lancée durant la rédaction de cet article, à des fins de recherche bien-sûr! ;))   Avec près d’une ... aspirations et de contes de tous les horizons. Des sociétés et cultures sont également établies et ... peut en tirer.   Compte rendus de films et de séries MCEI Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques ...

Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde

... ayant un contenu indéfini et n´étant pas soumise à des conditions d´applications précises qui s´imposeraient ... son évolution. Il est au service du juge pour développer des solutions à des situations conflictuelles que le législateur n´avait ...

Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)

... Iphone 7 entre les mains ou de ceux qui ont connu la fin des Trente Glorieuses et vous ne comprenez pas ce qu’il ... choix, leurs indécisions et leurs pensées.   NEXT – Des informations qui s’enchaînent comme sur le net. La ... Pierre MOREL.  Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre ...

Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais

... conseiller scientifique auprès de la Présidence des musées d'Orsay et de l'Orangerie. Danièle Devynck, ... maisons de plaisir. Regard complice, mais aussi juge. De beaux ensembles réunissent ainsi certains des modèles ... arrêt  Franklin-Roosevelt Comptes rendus d'expositions MCEI Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand ...

Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek

... que coauteur, du crime de guerre consistant à attaquer des biens protégés sur le territoire de la République du ... 2015, jusqu'au verdict, le 27 septembre 2016. Apportant des précisions essentielles sur le régime juridique et sur ... de la procédure devant la CPI.   Or, compte tenu des avantages que l'aveu de culpabilité emporte et sachant ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

... Probablement pas. Ainsi, le 13 avril 2009, le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Tours a rendu un ... de Justice de Catalogne en date du 30 mai 2001 est une des premières en Espagne à considérer le suicide d’un ... cela consacre la nécessaire reconnaissance par le droit des conséquences du stress et des mauvaises conditions de ...