ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH

... en France, pour opposer cette répudiation comme fin de non-recevoir à l’action de l’épouse. La Cour de ...
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LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »

Soumis le 29/05/2017 par Jacques Onnen dans MBDE / Théorie du droit
... 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Total Couloir de la mort (fin 2016) États-Unis 120 121 118 109 80 79 80 73 49 30 859 2 832 Japon 23 27 34 14 10 3 5 2 4 3 ... Michel, « Robert Badinter est né le 30 mars 1928 à Paris. Il restera l’homme qui a fait abolir en France la ...

A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier

... une affaire en date du 27 mai 2008, la Cour d’appel de Paris avait ainsi jugé qu’est coupable d'avoir porté ... p. 28, § 24 CEDH, Hachette Filipacchi («  Ici Paris  ») c/ France , n°12268/03, par 41, 23 juillet 2009 ... 25 juin 1966 : JCP G 1966, II, 14875 note R. Lindon CA Paris, 27 mai 2008, ch. cor. 11. n° 07/01902 Cass. 1re civ., ...

LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt

Soumis le 15/08/2011 par Julia Beaucourt dans MBDE / Droit et discriminations
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L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Savidan, La République ou l’Europe ?, Livre de Poche, Paris, 24 mars 2004, biblio essais. 10 extrait du rapport du ... 11 Jean Carbonnier, Flexible droit, Paris, L.G.DJ., 10ème édition, 2001, p. 258. 12 Françoise ...

La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON

... dans le Code Civil français: L’article 1316 ou la fin du règne du papier La loi 2000-230 définit la signature ...