La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... près semblable dans les deux pays, les exigences ne sont pas entendues de la même manière. La cessation collective ... au caractère collectif. La concertation signifie la rencontre de plusieurs volontés individuelles, or pour la ... échouent, l’échec de ces négociations est rendu public, se met alors en place une tentative de ...La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... ultérieur. Les entreprises ne sont, quant à elles, pas en reste puisque la réforme opère également des ... accordées, celles-ci pouvant dès lors atteindre 80% des cotisations de sécurité sociale. ... instaurés par la loi 35/2010 sont-ils, en fin de compte, efficaces et constituent-ils une alternative réelle ...Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... à la kafâla est d’être musulman. Ainsi, il n’est pas surprenant que des cas de kafâla intéressent des pays ... l’un des arrêts les plus significatifs en la matière rendu par la Cour de cassation italienne en 2013. À cette ... distincts. Le juge a donc pris en compte le Décret-Loi du 25 juillet 1998, n. 286 relatif à ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... leur utilisation par l’Administration n’est pas rare et ils permettent par exemple aux Etats-Unis de ... par un traitement automatisé que le droit américain. Compte tenu de son approche plus protectrice des intérêts ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ...L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’éviter la destruction de bâtiments n’existe pas en droit français, car l’article 545 du Code civil ... la démolition systématique que permet le droit français avec l’obligation de tolérance en droit allemand (II). ... engendrés par la démolition ne sont pas non plus pris en compte. Lorsque cela est encore possible, une solution ...
Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... travailleur indépendant ("self-employed") ne bénéficie pas. Par conséquent, la détermination de la nature de la ... de contrôle, si elle présente une certaine parenté avec celle de subordination, n'a pas le même contenu. Plus ... [1880] 6 QBD 530). Il ne s'agissait donc pas de prendre en compte la possibilité pour l'employeur d'organiser le cadre ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
Portrait : Charlotte Abramow
... Les photographies de Charlotte Abramow ne faussent pas le réel. Elles racontent des histoires. Les codes de la ... des papas » écrit un jour Charlotte Abramow sur le compte Instagram du projet. Ce conte composé de sept ... bientôt en librairie. Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Portrait : Charlotte Abramow ...A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (ORD), les juridictions américaines ont décidé de ne pas interpréter cette loi à la lumière des accords de ... de vendre des produits importés aux Etats-Unis à des prix nettement inférieurs à ceux pratiqués dans leur pays ... a affirmé la non-invocabilité des accords de l’OMC, « compte tenu de leur nature et de leur économie.» Les ...
La notion de grève en droit français et en droit allemand
Charlotte Maldacker La grève n’a pas toujours été un droit en France ; on peut observer une ... La coalition est une action collective en vue de peser le prix sur le travail. Elle recouvre donc un champ beaucoup ... BAG a élargi la garantie constitutionnelle à la grève avec pour but la conclusion d’un accord collectif. ... Mot-clés: