La grève
... au travail) alors que l’Allemagne n’en comptait même pas la moitié, la grève est donc plus courante parmi les ... comme en Allemagne, les conditions d’exercice ne sont pas les mêmes et cela est dû à des conceptions ... en Allemagne, et c’est là une différence majeure avec le système français, la grève n’est pas un droit ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... l’exception pour reproduction provisoire n’est pas retenue du fait d’un défaut de processus automatisé ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais alors que ... Mot-clés:
Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... contrairement à la France et aux Etats-Unis n’est pas assimilé à un juge. La comparution d’un arbitre, ... datent respectivement de 1871 ( Bradley v. Fisher, 80 U.S. Supreme Court 13 Wall. 335) et de 1978 ( Stump v. ... avant de revenir au standard de Buccleuch dans un arrêt rendu en 2002 par la Chambre des Lord d’Ecosse ( ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'harmonisation du droit applicable – notamment avec la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des ... particulière doit être soumise à l'arbitrage ou pas. En l'espèce, l'arbitrage ayant déjà eu lieu, la ... procédure devant le juge étatique n'a lieu qu'après le rendu de la sentence arbitrale, au stade de l'exequatur, ...
Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’application, qui est assez large puisqu’il n’est pas cantonné à une catégorie particulière de criminalité ... que la loi en cause ne prenait pas suffisamment en compte l’interdiction d’extrader les nationaux contenue ... résidents contenus dans la décision-cadre. L’article 80 de la loi sur l’entraide judiciaire en matière pénale ...
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Cette question fondamentale en droit français ne l’est pas moins en Allemagne. Cet article se propose d’analyser, ... droit de la propriété littéraire et artistique prend en compte des problématiques de droit personnel de l’auteur, ... édition, 2008, p. 231-232, n° 572). Cependant un arrêt rendu en 1989 par le Bundesgerichtshof (BGH, Cour fédérale ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... une telle exception en 1996. Cependant, ces textes ne sont pas suffisants pour donner aux aveugles un accès général ... et des handicaps visuels de France estime ce chiffre à 80 000. Ces personnes ne peuvent accéder au savoir comme le ... Cass. Civ I, 3 mars 1992) doit également être pris en compte. Enfin, selon F. Pollaud-Dulian, cette exception ...L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... charge de la preuve ; c’est la personne morale et non pas le Ministère Public qui devra apporter la preuve que ... 121-3 à 121-7, des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants ». A coté de ... est responsable si la commission de l’infraction a été rendu possible par l’inobservation des obligations de ...La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... Mais, l’harmonisation du droit qui en résulte n’est pas toujours le fait du législateur national : le juge ... d’argent issu du trafic de stupéfiants, rend compte de ces réalités. En effet, la notion de preuve ... novembre 1991, n°91-82211, Bull. crim. n°397, et C.C. n°99-411, DC du16 juin 1999). Aussi, la loi française ne va ...Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... coutumières. Cependant, cette convention ne connaît pas un grand succès, elle n’a été ratifié que par 3 ... au moins 30 États. Cependant, à ce jour la Convention compte 28 signatures et 21 ratifications. La France a signé ... un accord sur la fourniture de plusieurs marchandises avec la société suisse Noga en échange de produits ...