A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Républiques Socialistes Soviétiques (URSS) a été le théâtre de nombreuses revendications territoriales. C'est ... à l'égard de cet Etat nouvellement créé. La ténacité avec laquelle les protagonistes de cette crise entendent ... le 30.09.2009, bien que fondé en droit, n'emporte pas de conséquences juridiques. Il y apparaît qu'au début ...
L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... utilisations possibles de ces données ne contreviennent pas à l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits ... la Federal Trade Commission a, en coopération avec la Commission européenne, mis en place le Safe Harbor , ... la conservation de ses données par Facebook. Il se rend compte que Facebook conserve toutes les activités de ses ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... et un pilier de l’économie outre Rhin , ce qui n’est pas le cas en France où la dépendance aux grands groupes ... de leurs inventions car seule celle-ci sera prise en compte, à la date du dépôt de demande préalable dans le ... partes review ayant entre autres plus que doublé le prix de la procédure, le nombre de demandes similaires à ...Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... droit essentiellement procédural. A ce titre, il n’est pas directement régi par le droit communautaire. Dans ces ... un arrêt du tribunal de première instance de Bruxelles, rendu le 8 mars dernier. La société néerlandaise CYTEC et ... de même durée, pour les mêmes quantités, mais à un prix supérieur. Le tribunal belge a commencé par rappeler ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... elle reste subjective et varie en fonction des individus. Avec l’évolution de la technologie et une grande ... à sa protection. Cependant cette notion n’est pas récente et son importance ne soulève plus aucun doute. ... qu’il le souhaite pourvu que les droits soient pris en compte, ce qui est le cas pour la France et le Royaume Uni à ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... couronnement 5 ans après sa représentation en 2014 au Théâtre du Soleil, grand classique du théâtre ... et fataliste de la pièce : les personnages ne seront pas maitres de leurs destins, contrôlés par une entité ... d'à côté. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine ...La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... Le marché est souvent défini comme un lieu fictif de rencontre entre acheteurs et vendeurs où se déroulent des ... marché de l’argent à court et long terme, ne doit pas être confondue avec celle de marché monétaire, marché ... les titres doivent faire l’objet d’une inscription en compte sous la forme d’une écriture informatique. Aux ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'arme et de drogue, elle génèrerait à elle seule pas loin de 32 milliards d'euros. Le 15 décembre 2000, ... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ... offre un champ d'application plus large en prenant en compte toutes les formes de traites (nationale, ...
L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... discrimination basée sur le genre mais, une fois n'est pas coutume, en faveur de la femme. En effet, en plus d'être ... Malgré les avis répétés de la Cour (aucun n'a été rendu récemment) et si l'on applique à cette loi le test ... de divorce. Un autre facteur doit également être pris en compte; l'Inde est partie à de nombreuses Conventions ...Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.
... mots qui peuvent laisser perplexe si l’on ne connait pas bien la musique de Queen ; et pourtant ils composent le ... visionnant cette reconstitution de carrière incroyable. Compte rendus de films et de séries MCEI Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur ... Mot-clés: Queen / Freddie Mercury / bohemian rhapsody / film / biopic / musique / rock / Brian Singer / Rami Malek