Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... que « le principe de non-discrimination s’identifie avec celui de l’égalité de traitement ». Elle est mise ... une distinction ou une différence de traitement n’est pas toujours constitutive d’une discrimination si elle est ... libérale restant absolument neutre et ne tenant pas compte des nécessités sociales ou des valeurs morales, elle ...Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... relatives à cette politique de vaccination pour tenir compte de l'évolution des données scientifiques, médicales ... un contrôle de proportionnalité entre chaque vaccin rendu obligatoire et l’objectif poursuivi. Dans son ... obligations vaccinales doit être sanctionné afin de ne pas affecter leur efficacité et, de ce fait, la couverture ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... que la condamnation du 23 février 2006 ne portait pas sur la transposition des dispositions relatives à ... La AGG, elle, est applicable dans toutes les entreprises avec ou sans conseil d’entreprise et à partir du moment ... certains groupes de personnes. Parmi ces textes on compte le § 9 de la loi relative à la protection de la ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
Violences sexistes et cinéma au Mexique
... ( Batallas íntimas , 2016), nominée trois fois au Prix Ariel qu’elle gagne en 2015. Elle a choisi de se ... ne sert que pour avoir des enfants, se marier, et n’a pas besoin d’étudier puisque son mari l’entretient. En ... et nos perceptions. Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Violences sexistes et cinéma au Mexique ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... Nov.-Déc. 1992, pp.2522-2533), et qu’elle n’aurait pas été possible sans un jus commune, fondement essentiel ... ligne de départ obligatoire pour arriver à un point de rencontre (A. Vaquer Aloy, op. cit.). Au-delà du principe ... d’instrument susceptible d’harmoniser le droit tient compte de cet enjeu, allant d’un code très complet à de ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... l’obligation de contrôle légal des comptes ne soit pas seulement un coût, mais puisse aussi porter des ... annuels des sociétés, ce qui comprend le bilan, le compte de résultat et l’annexe, afin de certifier que ces ... a donc décidé de baisser significativement les seuils avec le D.Lgs 14/2019 pour ensuite revenir sur cette ...L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... l’utilisation de mesures extraordinaires. Il n’existe pas dans le système juridique américain d’ état ... péril la sécurité de l’Etat ; elles ne se limitent pas aux hypothèses militaires ou à un contexte de guerre. ... ou de la loi, sont à la disposition du Président avec peu, voire pas, de restrictions. D’autres, comme les ...Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... Calvin, c’est le garçon américain typique des années 80 : Turbulent, imaginatif, ingénieux, sensible aux spots ... l’humanité… Créer de la vie là où il n’y en a pas, prêter des intentions et des attitudes humaines à des ... nous évader autrement. Culture et confinement MCEI Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture
Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... Le monopole obtenu par les laboratoires augmente le prix de ces produits ou procédés, qui deviennent ainsi ... actuelle d’aucune protection, ils ne sont d’ailleurs pas réellement définis par le droit international. Ils sont ... se transmettent oralement et ne sont donc pas pris en compte lors de l’évaluation de la nouveauté d’une ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... que des régions superficielles, elle sera assimilée, au prix peut être d'une transformation d'elle-même comme de la ... la copie privée. Cette action introduite n’est pas isolée, mais s’inscrit dans une véritable offensive ... patrimoniale imposée, et que le décret ne prenait pas en compte les copies provenant du piratage et des ...