Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... obligations vaccinales doit être sanctionné afin de ne pas affecter leur efficacité et, de ce fait, la couverture ... conclu que le droit fondamental à l’instruction ne fait pas obstacle à une réglementation de l’État pour des ... 3111-9 CSP). Toutefois, cette réparation ne représente pas une voie de recours exclusive, les actions de droit ...La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... les dispositions du Patriot Act jusqu’en 2019. Nous étudierons dans un premier temps les entités engagées ... capitaux et le financement du terrorisme (I), pour ensuite nous intéresser aux obligations pesant sur ces dernières ... d’argent et le financement du terrorisme ne sont pas dues au hasard. Les progrès technologiques de ces trente ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à devenir membre de l’Union. Cet article ne mentionnait pas directement les critères mais utilisait la formule ... principaux aspects de ce débat) la Turquie ne respecte pas l’égalité entre les femmes et les hommes, comme le ...
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Premier bilan du mandat d’arrêt européen, Sébastien Combeaud, in Revue du Marché Commun et de l’Union Européenne, n°495, février 2006,Elsa Triquet
addm1n Ce bilan très complet des premiers pas du MAE dresse un portait très flatteur de ce nouvel ...Schutzlos ausgeliefert ? Der Europäische Haftbefehl, Eva Maria Unger, Peter Lang Verlag Frankfurt September 2005, S.79-81 (Kapitel: Der Europäische Haftbefehl als Rechtsakt innerhalb der „Dritten Säule“ der EU / Demokratiedefizit der „Dritten Säule“),Elsa
... contrôle de légitimation d’une décision cadre n’est pas effectué en amont, il ne pourra jamais être rattrapé ...Bundesverfassungsgerichtentscheidung (BverfgE) 2 BvR 2236/04 vom 18.07.2005,Elsa Triquet
... du MAE nulle tant que le législateur n´élabore pas une loi d’information sur l’application de ...Der Europäische Haftbefehl in der Praxis der Staatsanwaltschaften und Gerichte, Ministerialrat Dr. Thomas Hackner, in „NStZ“ 2005, Heft 6, DOCTRINE.Elsa Triquet
... de l’UE ? Non, conclut l’essayiste, il n’existe pas « d’automatisme de préférence européenne » ...Arrêt 81/2006 de la première chambre du Tribunal Constitutionnel Espagnol BRUXELLE Terematai
... l´arrêt de la Audiencia puisque le défendeur n´a pas pu se défendre avec son propre avocat. ...Article de Mme Raquel Castillejo Manzanares relative à la decision cadre relative au mandat d’ arret européen. BRUXELLE Terematai
... la loi 3/2003 du 14 mars 2003. Mme Castillejo Manzanares nous indique comment la decision cadre à été transposée ...Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matière de régulation financière aux Etats-Unis (affaire Enron) : décision de la Cour Suprême Fédérale Arthur Andersen LLP v. United States (2005) par Clémentine de Brosses
... fondement duquel Andersen avait été inculpé n’avait pas été correctement expliqué au jury. L’affaire Enron a ... Mot-clés: transparence / sécurité financière / scandale Enron / Régulation institutionnelle / Cour Suprême / audit / Arthur Andersen / arrêt