La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... « business judgment rule » américaine). Il n’existe pas de business judgment rule en France. Cependant, les cours ... incessante de leurs décisions. Si cette règle n’existe pas en France, il existe pourtant des mécanismes permettant ... devoirs fiduciaires. En France, les dirigeants ne sont pas protégés par une présomption mais par une mise en jeu ...FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... Toutes les conditions de validité n’étant pas réunies, le contrat en question sera nul. Pour des ... d’un contrat « inexistant », dont la nullité ne doit pas être débattue. La procédure (voir infra) de nullité ... nullités. Le contrat inexistant du droit russe, ne doit pas être confondu avec la « nullité obstacle » du droit ...Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... et qui licencierait son salarié ne souhaitant pas donner son accord ou travailler avec cette forme de ... du registre du personnel. C’est donc cette décision que nous allons analyser. Une telle décision permet de ... constitueraient en un élément essentiel du contrat.[12] Nous l’avons vu, le fait que le télétravail s’immisce ...Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
... certaine façon, suivre les aventures de ces quatre soeurs nous permettait de nous projetter en elles, de nous ... mais aussi et surtout la "feministe" ou pour ne pas faire d'anachronisme le garçon manqué qui tente de ... décors. Compte rendus de films et de séries MCEI Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une ...Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... au Liban, écartant ne se prononçant donc ainsi pas sur une éventuelle une obligation de délivrance ... pays tiers en vue de solliciter l’asile ne l’est pas » [3] . Face à cette situation, l’UE est ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... Ceci pose déjà un problème puisqu’il n’existe pas de définition juridique des risques psychosociaux, même ... en droit allemand face à ce problème de société. Nous étudierons donc d’abord ce qu’est le Mobbing au sens du droit allemand puis ensuite nous verrons quelles solutions juridiques y sont ... Mot-clés:
Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... appliquant les principes de la Charia, et ne sont pas l’échange d’un papier en contrepartie d’une somme ... Finance Islamique Internationale, MIFC). Les sukuk ne sont pas définis en droit français et ne font l’objet ... des divergences de la notion du droit de propriété que nous développerons en II. B. La structuration des sukuk : ...Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
Manon Planchenault Les Carnets de Cerise , Une BD pas comme les autres Une découverte fortuite ... aventure différente. Dès le premier tome, le livre nous fait sentir qu’il y a plus à découvrir que cette ... qu’à leurs parents. Comptes rendus de lecture MCEI Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Le juge en première instance avait permis de ne pas dévoiler l’identité des témoins en ordonnant la mise ... permettraient le respect de l’article 6 de la CESDH ? Nous verrons tout d’abord quel le témoignage anonyme est une pratique autorisée mais exceptionnelle (I). Puis nous verrons que la Cour Suprême est réticente à autoriser ...
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Cette question fondamentale en droit français ne l’est pas moins en Allemagne. Cet article se propose d’analyser, ... cette pensée est minoritaire. La plupart des auteurs, que nous retrouveront par la suite, s’accordent pour ... se produise, l’auteur indique quelques solutions que nous pouvons élargir au vu des solutions du droit allemand. ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien