Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... pénal (art. 222-33-2). L’évolution en Italie n’a pas été la même. C’est grâce aux études de H. Edge que ... un des plus récents, répond à ces questions et nous montre comment est encadré le harcèlement moral à ... §3 directives 2000. Fondement juridique du mobbing. Comme nous l’avons vu, en Italie le harcèlement moral n’est ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... d’une commande, dans laquelle les contributeurs n’ont pas de liberté artistique et répondent aux exigences de ... la propriété intellectuelle ; CDPA Chapitre IV section 80 Bibliographie Ouvrages universitaires Droit ... à 11, Chapitre II section 16 et Chapitre IV, section 77, 80 et 84. Jurisprudence Droit français CA Paris, pôle 5, ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... selon les droits français et allemand ne semble pas satisfaisante pour permettre une lutte efficace contre le ... Football de 2006, d’une intégration réussie, n’est pas épargnée, avec la publication du livre de Thilo ... américaine fragmentée », Le Monde Diplomatique, Archives janvier 1998 - Sondage : Marine le Pen en tête au ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... du Kosovo, sous le prétexte que la Cour n’était pas compétente. Les juges ont en effet effectué une ... L’applicabilité de la Convention ne se limite donc pas à la compétence territoriale des Etats, mais s’étend ... peut en effet légitimement penser que la Cour EDH n’a pas souhaité étendre encore davantage le champ ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... parentale (art 1 du règlement). Le Règlement n’a pas donné de définition du lien matrimonial. Ainsi il ... application concernant la constatation qu’il n’y ait pas de mariage. Mais selon l’opinion minoritaire (Jörg ... l’enfant et des parents (élément subjectif) (BGH 29.10.80, FamRZ 1981, 135 (136)). Selon le Professeur Gruber, la ...
Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international et le droit interne d'autre part. Ainsi que nous pouvons le voir, cette décision du 12 août 2005 ... systèmes juridiques nationaux concernés. En effet, comme nous avons pu le voir, les systèmes internes ne sont pas tous construits sur le même schéma, ce qui a pour ...
La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... été commis par des personnes ou entités n’appartenant pas à l’appareil étatique. Nombreux sont les cas où les ... logistiquement par les Etats-Unis. Puisqu’il n’était pas prouvé que les Etats-Unis avaient explicitement ordonné ... le peuple bosniaque, ou à défaut, responsable pour ne pas avoir prévenu le génocide et poursuivi ses auteurs. ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne