La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... s’avère assez compliqué, éclaté et surtout ne couvre pas tous les secteurs. Cette introduction permettrait ainsi ... 10 oct. 1979, Bull. civ. V , n°704). Il ne représente pas seulement la simple contrepartie de la prestation de ... 1997, 575 - M. DOLLE, "le salaire minimum en France, que nous apprennent les expériences étrangères ?", Dr. Soc. ...A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... presque 20 ans déjà, cette reconnaissance ne s’est pas effectuée sans réticences et ces dernières sont ... Etats Membres du principe de primauté n’est toujours pas totale, de telle sorte que c’est aujourd’hui la ... récents arrêts du Conseil constitutionnel n’annoncent pas une modification de cette analyse en introduisant une ...
LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... son plan. A l’issu de cette période, s’il n’a pas réussi à obtenir l’approbation, d’autres parties ... de se pencher sur les failles de ce nouvel article, ce qui nous amènera à nous demander s’il sera véritablement efficace à ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... a une sphère fondamentale protégée à laquelle ne peut pas être porté atteinte en aucun cas. En même temps, cette ... En effet, il y a certaines investigations, qui ne peuvent pas être couronnées de succès sauf si elles se déroulent ... être utilisées dans les procès et qui ne se heurtent pas au principe du procès équitable. En France comme en ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence
... l'arrêt des tournées pendant plus d'un an, ne l'arrête pas dans sa créativité, puisqu'elle sortira sur SoundCloud ... En partant de ses racines hip-hop et reggae, elle nous réchauffe de ses textes, nous interpelle, et toujours ... au Canal 93 ! Entretiens / Portraits d'artistes MCEI KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... pénal (art. 222-33-2). L’évolution en Italie n’a pas été la même. C’est grâce aux études de H. Edge que ... un des plus récents, répond à ces questions et nous montre comment est encadré le harcèlement moral à ... §3 directives 2000. Fondement juridique du mobbing. Comme nous l’avons vu, en Italie le harcèlement moral n’est ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... d’une commande, dans laquelle les contributeurs n’ont pas de liberté artistique et répondent aux exigences de ... la propriété intellectuelle ; CDPA Chapitre IV section 80 Bibliographie Ouvrages universitaires Droit ... à 11, Chapitre II section 16 et Chapitre IV, section 77, 80 et 84. Jurisprudence Droit français CA Paris, pôle 5, ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... selon les droits français et allemand ne semble pas satisfaisante pour permettre une lutte efficace contre le ... Football de 2006, d’une intégration réussie, n’est pas épargnée, avec la publication du livre de Thilo ... américaine fragmentée », Le Monde Diplomatique, Archives janvier 1998 - Sondage : Marine le Pen en tête au ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... du Kosovo, sous le prétexte que la Cour n’était pas compétente. Les juges ont en effet effectué une ... L’applicabilité de la Convention ne se limite donc pas à la compétence territoriale des Etats, mais s’étend ... peut en effet légitimement penser que la Cour EDH n’a pas souhaité étendre encore davantage le champ ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... parentale (art 1 du règlement). Le Règlement n’a pas donné de définition du lien matrimonial. Ainsi il ... application concernant la constatation qu’il n’y ait pas de mariage. Mais selon l’opinion minoritaire (Jörg ... l’enfant et des parents (élément subjectif) (BGH 29.10.80, FamRZ 1981, 135 (136)). Selon le Professeur Gruber, la ...