Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international et le droit interne d'autre part. Ainsi que nous pouvons le voir, cette décision du 12 août 2005 ... systèmes juridiques nationaux concernés. En effet, comme nous avons pu le voir, les systèmes internes ne sont pas tous construits sur le même schéma, ce qui a pour ...
La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... été commis par des personnes ou entités n’appartenant pas à l’appareil étatique. Nombreux sont les cas où les ... logistiquement par les Etats-Unis. Puisqu’il n’était pas prouvé que les Etats-Unis avaient explicitement ordonné ... le peuple bosniaque, ou à défaut, responsable pour ne pas avoir prévenu le génocide et poursuivi ses auteurs. ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
... ayant « pour objet ou pour effet ». Cela n’exclut pas pour autant les effets potentiels dont il est question ... de l’étendue de la protection du brevet ne relève pas de la Commission, mais qu’elle peut tout de même ... de 180 jours. L’UE n’a pas de loi similaire, ce qui nous permet de confirmer l’éloignement de ces systèmes ...Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... 1 . Cet acte, établi par les juges, n’existe pas en France. Néanmoins, il est fréquemment utilisé en ... revanche, et contrairement au juge russe, elle ne fournit pas de critères factuels et de portée générale, si bien que « la dissimulation ne se présumant pas, celui qui l’invoque doit établir des circonstances de ...« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... les compléter (B). Le rôle des juges allemands n’est pas des moindres car c’est également à eux qu’il est ... d’une définition unique. Le profilage ethnique n’a pas encore de définition unique, codifiée dans le droit ... existe une forme de profilage ethnique qui ne le serait pas. Cependant, cette interprétation ne peut pas être ...La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... et de sel versé sur leurs blessures. Cet arrêt n’est pas seulement une mise en garde pour les auteurs d’actes de ... d’État. Enfin, l’étude de cet arrêt progressiste nous conduira à nous interroger sur les garanties offertes par l’Europe, et ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
La grève: comparaison franco-anglaise
... à la liberté du travail, ce qui fut un premier pas vers la consécration de cette liberté. Ce droit à ... bien l'exercice du droit de grève ». Au Royaume-Uni, nous avons explicité précédemment que cette notion de ... acquiert alors une importance toute particulière, ce que nous aborderons dans un (B). En France, le rôle du juge est ...L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... accrue ainsi que des économies réalisées, n'ayant pas besoin d'équiper eux mêmes leurs employés. Nous verrons ici quels sont les risques d’une telle ... la réglementation des pauses. L’employeur n’a pas à supporter le fait qu’un salarié poursuive des ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... jamais été aussi clairement établi. Cette décision nous amène à nous interroger sur la situation en France aujourd’hui ... D’autre part, Monsieur Emmott estimait que le fait de ne pas révéler ces documents lors d’un procès distinct ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des droits de l’Homme dans sa jurisprudence, nous verrons ce que l’arrêt Omega a apporté à la ... critiqué le fait pour la Communauté Européenne de ne pas protéger les droits fondamentaux tout en essayant de ... dans la jurisprudence de la CJUE, ils n’étaient pas jugés capables de remettre en cause des libertés ...