La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... et de sel versé sur leurs blessures. Cet arrêt n’est pas seulement une mise en garde pour les auteurs d’actes de ... d’État. Enfin, l’étude de cet arrêt progressiste nous conduira à nous interroger sur les garanties offertes par l’Europe, et ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
La grève: comparaison franco-anglaise
... à la liberté du travail, ce qui fut un premier pas vers la consécration de cette liberté. Ce droit à ... bien l'exercice du droit de grève ». Au Royaume-Uni, nous avons explicité précédemment que cette notion de ... acquiert alors une importance toute particulière, ce que nous aborderons dans un (B). En France, le rôle du juge est ...L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... accrue ainsi que des économies réalisées, n'ayant pas besoin d'équiper eux mêmes leurs employés. Nous verrons ici quels sont les risques d’une telle ... la réglementation des pauses. L’employeur n’a pas à supporter le fait qu’un salarié poursuive des ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... jamais été aussi clairement établi. Cette décision nous amène à nous interroger sur la situation en France aujourd’hui ... D’autre part, Monsieur Emmott estimait que le fait de ne pas révéler ces documents lors d’un procès distinct ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des droits de l’Homme dans sa jurisprudence, nous verrons ce que l’arrêt Omega a apporté à la ... critiqué le fait pour la Communauté Européenne de ne pas protéger les droits fondamentaux tout en essayant de ... dans la jurisprudence de la CJUE, ils n’étaient pas jugés capables de remettre en cause des libertés ...
La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... de mouvements d’écoulement passés et présents » (nous traduisons). Mais dresser un inventaire précis et ... (voir le rapport du GIEC cité plus haut), ne provoque pas seulement la solastalgie des contemplatifs : elle est ... (y compris plusieurs glaciers) ainsi que ses visiteurs (80 à 100 interventions de secours ont lieu chaque année sur ...De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony
... illégal en quête d’amélioration. L’arrêt nous donne l’occasion de comparer le système allemand au ... considéré que « les dispositifs présentés n'étaient pas proportionnés à la finalité poursuivie » et avait ... comme satisfaisante. Par ailleurs, si ces moyens nous donnent une réponse relative à l’utilisation de la ...Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... à l’université de Toledo aux Etats-unis une étude qui nous offre une perspective peu explorée. En effet, le droit ... est peu connu du monde occidental. Cette source nous livre donc des informations sur le développement de la ... vers l’Afrique. L’Afrique sub-saharienne ne reçoit pas l’attention des analystes bien que le droit puisse ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ) comme la « politique des petits pas ». En effet, celle-ci remonte à la Convention de ... L’harmonisation des procédures nationales n’est pas sans poser des problèmes de nature différente aux Etats ... à l’ensemble des commentateurs français et italiens. Nous étudierons tour à tour le champ d’application du ...