Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... les individus sont égaux devant la loi, ils ne le sont pas dans la réalité. Ainsi le caractère général et ... égalité de traitement entre hommes et femmes mais pas sur le moyen le plus adéquate pour y arriver. En France ... constitutionnel, les moyens pour y arriver ne sont pas impératifs, ainsi une mesure visant à imposer une ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... la peine. L’idée est la suivante : le prévenu ne doit pas être jugé au regard de sa personnalité mais au regard ... à la règle risque de nuancer fortement cette impression. Nous étudierons donc dans une première partie dans quelle ... les droits français et anglais de la preuve (I), avant de nous pencher sur les remèdes apportés par le droit ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Force est de constater que la France ne transpose pas, transpose mal, ou transpose au-delà des délais qui lui ... des directives. Répondant à une logique comparatiste, nous tenterons en premier lieu de nous inspirer des solutions ... les habilitations prévues par l’article 80 de la Loi Fondamentale, utilisées et envisagées par la ...
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L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... de dissoudre les Chambres, les partis politiques n'étant pas prêts à faire face à un nouveau référendum pouvant ... les médecins sont incités à convaincre la femme à ne pas avoir recours à l'IVG: l'art.5 prévoit que les ... hospitaliers et autres personnels de santé de ne pas prendre part aux interventions spécifiquement et ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... CPI. Précisons tout de même que cette décision n’est pas sans précédents, les tribunaux pénaux internationaux ... ci-dessus. Cependant, cet élément moral ne semble pas difficile à démontrer puisque la CPI paraît se baser ... d'imposer cet acte à une victime qui n'y consent pas »[12]. 2. Les éléments contextuels : un obstacle à ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... Le § 2 précise ensuite que cette énumération n’est pas exhaustive, car peuvent également tomber sous son sceau ... du créateur de l’œuvre première n’est pour cela pas nécessaire. Toutefois, l’alinéa 2 précise que cette disposition ne s’applique pas aux œuvres musicales, lorsque la mélodie de l’œuvre ...Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... tous les acteurs du monde des affaires ne sont pas encore favorables à la mise en place de mesures de ... d’administration et de surveillance ne s’arrête pas aux dispositions énoncées précédemment. La même ... Copé-Zimmermann, visant à instaurer un ratio de minimum 80/20 dans certaines instances du monde du travail, notamment ...Zoé [ et maintenant les vivants]
... et ceux qui restent, de la vie d’après. Ce n’est pas le cataclysme qui m’intéresse, mais la façon dont on ... un récit nuancé de cette histoire. Ensemble, ils nous racontent chacun et chacune à leur manière cette ... curiosités du mal. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Zoé [ et maintenant les vivants] ... Mot-clés:
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de droit que sont la Common Law et le Droit Civil. Nous définirons la convergence comme étant le phénomène ... systèmes de Common Law et les systèmes de Droit Civil. Nous essaierons ici de déterminer quels sont les forces ... are not converging , 1996) explique qu’il ne suffit pas de se concentrer sur les similitudes observables entre ...