Zoé [ et maintenant les vivants]
... et ceux qui restent, de la vie d’après. Ce n’est pas le cataclysme qui m’intéresse, mais la façon dont on ... un récit nuancé de cette histoire. Ensemble, ils nous racontent chacun et chacune à leur manière cette ... curiosités du mal. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Zoé [ et maintenant les vivants] ... Mot-clés:
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de droit que sont la Common Law et le Droit Civil. Nous définirons la convergence comme étant le phénomène ... systèmes de Common Law et les systèmes de Droit Civil. Nous essaierons ici de déterminer quels sont les forces ... are not converging , 1996) explique qu’il ne suffit pas de se concentrer sur les similitudes observables entre ...
Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... me tuez‑vous? [...] Et quoi, ne demeurez‑vous pas de l’autre côté de l’eau? Mon ami, si vous ... celui de l’insécurité juridique intrinsèque ; et non pas uniquement aux dites expressions, mais au concept même ... au jugement. Néanmoins, la common law ne se prononce pas clairement quant à la possible subjectivité du test ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... sont interdites mais la législation nationale n’apporte pas de définition détaillée. Au contraire, la législation ... celle de la directive. En France, le harcèlement n’est pas spécifiquement inclus dans les dispositions légales ... L'incitation à la discrimination n'est en effet pas considérée comme une discrimination en tant que telle. ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... caractère fondamental, le principe d’égalité n’est pas un principe absolu insusceptible de connaître le moindre ... et se révèle donc discriminatoire; lorsque tel n’est pas le cas, la différence de traitement se comprend comme ... veut que des situations comparables ne soient pas traitées de manière différente (…) » cela ...Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... marque contre ses concurrents. Le choix du signe n’est pas aisé: il faut concilier entre un nom accessible pour le ... que finalement le droit français ne diffère pas beaucoup du droit américain concernant le critère de ... minimale d’imagination, …une marque…ne procède pas nécessairement d’une création et ne se fonde pas sur ...La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... et de la France . La présente étude ne prétend pas aborder exhaustivement l’ensemble de la réglementation ... de 1978 comporte une particularité qui n’existe pas formellement en droit français qui consiste en une ... sur le préambule de la Constitution de 1946 et non pas sur la CEDH. II. Le regroupement familial comme élément ...Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... systèmes comparés, à ceci près que les notions ne sont pas énumérées dans le même ordre. Après juxtaposition ... italienne, bien qu’étant très générale, n’avait pas été citée par les juges en première instance ; cela ... la libre circulation des données personnelles n'aurait pas lieu d'être envisagée sous l'angle de sa vie ...Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... semble que les Etats aient désormais l’obligation de ne pas porter atteinte aux droits acquis dans d’autres ... la reconnaissance des décisions allemandes ne pose pas de difficulté sérieuse. Cette condition, critiquable de ... suivie au préalable. Si la formule exécutoire n’est pas apposée sur le jugement par les autorités de l’Etat ...
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Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais alors que ... de protection des œuvres artistiques. Dans quelques mois, nous allons peut-être à nouveau assister à une étape ... Mot-clés: