Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?

... 1988, huit différentes catégories d’œuvres. Ainsi, dans les droits de la propriété intellectuelle auxquels ils ... que droit d’auteur et copyright fassent tout deux usage, dans la réalisation de leur nature, la mise en œuvre de ... si une œuvre est ou non susceptible d’entrer dans leurs champs d’application respectifs, ...

La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne

... sexe   Les couples homosexuels sont désormais tolérés dans la plupart des pays européens. La fin de la ... sociale et culturelle, une institution '"sacrée"' même dans les sociétés laïques. Le mariage étant souvent ... que pour le PACS français, avec notamment un délai de 12 mois avant que la dissolution ne puisse être prononcée par ...

Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié

... se soumettent à la juridiction d’un tribunal arbitral dans un premier temps. En effet, l’interdiction d’accéder à un juge étatique dans le cadre d’une convention d’arbitrage n’est pas ... conséquence, un juge étatique doit pouvoir être saisi dans l’hypothèse de l’inexécution d’une de ces ...

L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer

... « composé d’idées et de notions simples, comprises dans le patrimoine intellectuel de personnes ayant de l’expérience dans la matière de l’œuvre, tant que formulées et ... code objet pour permettre à l’ordinateur de le lire. Dans les années 70, la volonté de développer la recherche ...

La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire

... se soumettre diffèrent et ces sources sont diverses dans les deux systèmes (I), et le système New Yorkais a ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ...

La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique

... du monde à déclarer l’état d’urgence climatique dans leur pays, soulignant que les engagements pris lors de ... d’atteindre la neutralité carbone en 2045, soit cinq ans plus tôt que prévu. [22] Alors que la lutte contre ... à effet de serre : le Gouvernement doit justifier sous 3 mois que la trajectoire de réduction à horizon 2030 pourra ...

Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique

... orfèvres  publiée par Charles-Nicolas Cochin en 1754 dans le Mercure de France est souvent perçue comme un ... antiques à des références françaises, comme la nef à cinq vaisseaux, comme nous pouvons le trouver à la ...   Visites thématiques de Paris MCEI Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec ...

L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt

... d'arbitrage sans la volonté commune des parties exprimée dans une convention d'arbitrage. Le deuxième commentaire, ... qui s'applique à cette dernière apparait naturelle. Dans l'affaire Sulamerica , il est question d'analyser ... '. En effet, la difficulté de notre analyse tient dans la multitude des lois potentiellement applicables aux ...

L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme

... le détenu du monde intérieur et extérieur de la prison. Dans l’affaire „Provenzano”, la Cour EDH ne remet ... de l’homme et libertés fondamentales (Convention EDH). Dans l’affaire Provenzano c. Italie , la Cour EDH a dû ... il prévoit de nombreuses restrictions et interdictions dans le but d’éviter tout contact du détenu avec ...

La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande

... fédérale dispose que cette dernière rend des décisions dans le cadre des recours qui lui sont soumis, et dont l'objet est un droit fondamental énoncé dans les articles 1 à 19 LF, qui forment la première section de cette dernière, mais également dans les articles 20 alinéa 4, 33, 38 101, 103 et 104 LF. ...