Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... en France et en Allemagne – Benjamin Bazot Bien avant la crise financière et économique de 2008 un désir ... à 50M d’euros 2 . L’Allemagne a également voté, le 6 mai 2015, une loi 3 instaurant un quota de genre dans ... Copé-Zimmermann, visant à instaurer un ratio de minimum 80/20 dans certaines instances du monde du travail, notamment ...La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013
... 11, dans son arrêt Sabeh El Leil contre France de 2011 [6] . Mais, ce n’est pas le point le plus intéressant dans ... . En l’espèce, la Cour avait prôné, dans un arrêt du 6 juillet 2000, une conception restreinte de l’immunité ... et spéciale avait, cependant, déjà été mise en avant par la Cour de Cassation, en 2011 [9] , dans un autre ...Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
addm1n Le futur article 6 du traité sur l’Union européenne (version consolidée ... aux véritables apports de cette disposition. Art. 6 du traité sur l’Union européenne (version consolidée ... les recours accessibles, utiles, efficaces et adéquats avant de saisir la Cour et d’avoir invoqué au moins en ...Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... le débiteur et ses créanciers, et présenté au tribunal avant l’ouverture de toute procédure. En France, ... société Autodis par le Tribunal de commerce d’Evry le 6 avril 2009 (Trib. com Évry, 5e ch., 6 avril 2009, no 2009L00934). La nécessité d'accélérer ...L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... 2007 (arrêt du Bundesverwaltungsgericht, 25.07.2007, 6 C 27.06) que le partenaire de vie ne bénéficie pas d'une ... protection du mariage. Dans l'arrêt du 25 juillet 2007 (6 C 27.06, point 25), tout en reconnaissant les grandes ... Néanmoins, dans l'arrêt Defrenne (CJCE, 25 mai 1971, 80/70), la CJCE a précisé que le régime général de ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... Directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des ... constituer des inventions brevetables (al. 1). L’article 6 s’oppose à la brevetabilité des inventions contraires ... humains à des fins industrielles ou commerciales (Art. 6. 1. c.). Ces règles définies au sein de l’Union ... Mot-clés:
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ... en 2002 place à nouveau le 5 rue des Irlandais aux avant-postes du développement des relations ... photo : Karel Sauvage. Comptes rendus d'expositions MCEI Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... en cas de malformation du fœtus (avortement possible avant 22 semaines) ou dans le cas où la grossesse ... physique pour la mère » est le motif invoqué dans 96,6% des cas selon les derniers chiffres officiels datant de ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG